Comme nous ne cessons de l’expliquer, l’ARC entretient d’excellentes relations avec beaucoup de syndics et bien des « petits » syndics nous écrivent pour nous dire de ne surtout pas baisser les bras face aux pratiques de certains gros ou énormes syndics dont ils sont aussi, parfois, victimes.

Un de ces syndics vient de nous communiquer la lettre recommandée avec accusé de réception qu’il a adressé à FONCIA pour :

-          rétention abusive d’archives ;

-          non-respect du contrat d’archives ;

-          facturation abusive (oui, toujours !) du carnet d’entretien.

Voici cette lettre, une parmi les centaines que les petits syndics envoient chaque jour aux  « gros syndics », comme de simples copropriétaires :

 

 

FONCIA SYNDECO

17 place de Morny

B9 92100

14802 DEAUVILLE CEDEX

Le 12 Avril 2010

Résidence……… à PONT L'EVEQUE

Comptes de la copropriété

 

Lettre recommandée avec avis de réception

 

Messieurs,

 

J'ai été élu syndic de la résidence ……….. à PONT L'EVEQUE lors de l'assemblée générale du 18 février 2010. Après plusieurs

interventions, vous m'avez remis le dossier le vendredi 19 mars 2010.

 

Vous avez fait voter lors de l'assemblée générale du 11 décembre 2006 la souscription d'un contrat d'entreposage des archives

moyennant une prestation annuelle de 25 euros H.T. plus 1 euro par lot principal pour l'ensemble du syndicat des copropriétaires.

Ce contrat a été souscrit le 1^er octobre 2007 pour une durée de cinq années et le point 9.5. indique clairement qu'en « cas de non

renouvellement par le syndicat des copropriétaires du contrat de syndic, les archives seront, sans frais et sous 5 jours ouvrés,

mise à disposition du cabinet avec un bordereau récapitulatif des unités d'archives contenues…

 

Je n'ai récupéré les documents de la copropriété qu'à compter de l'exercice 2006/2007, sans les convocations en assemblée

générale et les procès verbaux en recommandée avec avis de réception.

De plus, vous avez facturé des frais de mise à jour du carnet d'entretien pour un montant total de 300.47euros alors que ces

prestations relèvent de la gestion courante selon le procès verbal de l'assemblée générale du 11 décembre 2006.

 

Enfin je suis étonnée après pointage des dépenses engagées du 1^er juillet 2009 au 17 mars 2010 qu'il n'y ait aucune dépense de


nettoyage pour les mois de janvier et février 2010…

En conséquence, vous voudrez bien me donner un rendez vous pour la remise des archives manquantes (depuis 2002) me remettre le

chèque de remboursement des frais de mise à jour du carnet d'entretien et des factures de ménage de janvier et février 2010 qui

vous ont été envoyées et qui, à ce jour, ne sont pas réglées…

 

Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

 

M……………….. ».