L’histoire qui suit, met en scène, sur fond de belles montagnes :

-          PLAGNE-Centre en Savoie, à 1970m d’altitude avec en toile de fond le Mont Blanc (décor) ;

-          URBANIA dans le rôle du félon ;

-          Des commerçants qui veulent profiter de la rénovation des galeries marchandes aux frais de l’ensemble des 47 copropriétés, même non raccordées à ces galeries ;

-          Une copropriété adhérente à l’ARC et dont on va voir qu’elle a réussi - grâce à l’action de son conseil syndical et surtout de son président - à échapper à un sacré transfert de charges.

I.                   Le contexte

-          A La PLAGNE, en Savoie, il existe des galeries marchandes vieillissantes.

-          Ces galeries marchandes sont la propriété d’un certain nombre de copropriétés ( avec de nombreux commerçants qui voudraient bien rénover leurs vieilles galeries. Comme tout cela coûte fort cher, l’Union des Syndicats de Copropriétaires et de Propriétaires de Plagne Centre ( USCPPC ) dont le Président est un commerçant, trouve une astuce :

o       Au lieu de parler « rénovation » des galeries, l’USCPPC va parler « mise aux normes de l’accessibilité des galeries aux handicapés », obligation législative pour 2011.

o       Bien que ces galeries soient des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.), la commune de MACOT (dont dépend Plagne Centre), va demander à l’USCPPC de participer aux frais ( à hauteur de 50% soit 2 M€ TTC maxi ).

o       Cette USCPPC a pour syndic URBANIA qui - pour un tas de raisons - a tout intérêt à ce que les travaux importants de rénovation se fassent (ne serait-ce que pour toucher 2,4 % du montant total des travaux), et va donc se faire « complice » des commerçants pour faire payer l’ensemble des 47 copropriétés.

o       URBANIA et l’USCPPC ( lors de l’AG de cette dernière ), arrivent à faire voter le « principe » de participation des syndicats de copropriétaires à ces travaux (notez que l’USCPPC n’a RIEN à voir avec les galeries marchandes) sur l’air de : « La rénovation des galeries va améliorer l’image de marque de la station Plagne Centre et donc revaloriser votre patrimoine »).

-          Restait, après ce vote de principe en lui-même discutable, à faire voter les 47 copropriétés une à une et à obtenir l’aval de chacune d’elles

Fin du premier acte.

II.                 Une copropriété qui se rebiffe

-          Une copropriété adhérente à l’ARC vote lors de son AG du 15/12/2008, un accord de principe à la participation des rénovations SOUS RESERVE d’obtenir la production de documents justifiant ces montants de travaux et mandat était donné au Syndic, également Urbania, et au conseil Syndical pour les obtenir.

AUCUN document n’a JAMAIS été produit tandis que dans le même temps un acompte de 50 000 € était versé par Urbania à un cabinet d’architecture, SANS la moindre trace de contrat, Urbania qui fait entériner cela lors de l’AG de l’USCPPC du 18 juin 2009 avec l’aval de 43 copropriétés sur 47,  3 contre (dont la copropriété adhérente à l’ARC ) et 1 abstention.   

-          En l’absence des documents exigés UN AN PLUS TÔT, l’assemblée générale du 14 décembre 2009 rejette donc, à la majorité des présents et représentés, la participation de la copropriété à ces travaux de mise en conformité et de rénovation, à l’exception de quelques commerçants copropriétaires et concernés. Rejet sans appel (aucune assemblée de deuxième vote n’était nécessaire).

-          Les copropriétaires pensaient que l’affaire était classée.

-          Que non. URBANIA veillait sur ses intérêts et sur ceux des commerçants.

Fin du deuxième acte.

III.              Commerçants plus URBANIA : le retour

Quelle ne fut pas, en effet, la surprise des copropriétaires de recevoir deux mois après, une convocation à une assemblée générale supplémentaire dite extraordinaire pour le lundi 22 mars 2010, avec comme seul ordre du jour « mise aux normes de l’accessibilité des galeries aux handicapés ».

Bien qu’aucun fait nouveau ne soit intervenu et alors que le problème avait été traité, URBANIA reconvoquait donc une assemblée générale en espérant sans doute que l’éloignement des copropriétaires et l’absentéisme ferait le reste.

C’était sans compter  sur l’opiniâtreté du président de conseil syndical et la cohésion de nos adhérents. Ceux-ci, après avoir annoncé à URBANIA que les frais de l’assemblée générale seraient à sa charge :

a)     bâtirent le rappel des 62 copropriétaires (y compris ceux résidant à l’étranger), et réunirent les pouvoirs des personnes indisponibles pour obtenir, AVANT l’AG exceptionnelle du 22/3/2010, PLUS QUE LA MAJORITE ABSOLUE en votes favorables ( + de 67 %);

b)     firent le voyage à La PLAGNE (1 400 KM aller-retour…) ;

c)     et firent barrage aux manœuvres d’URBANIA et des commerçants concernés.

Ainsi le syndic d’une copropriété en la personne de son directeur général, faisant partie d’un des trois plus grands groupes français, a-t-il en toute conscience, tenté à deux reprises d’imposer des travaux à des copropriétaires, en utilisant pour cela toutes les ficelles à sa disposition.

Fin du troisième acte.

IV.             Echange de lettres : les nouvelles erreurs du directeur

L’ARC ayant saisi le directeur d’URBANIA Tarantaise en lui signalant tous ces problèmes et tous ces dysfonctionnements, le directeur a répondu - après l’assemblée générale extraordinaire - que tout avait été fait dans les règles et qu’en convoquant une assemblée générale extraordinaire (pour statuer à nouveau sur ce problème) il n’avait fait que satisfaire à la demande de quelques copropriétaires.

 Malheureusement pour lui - comme le président du conseil syndical le lui a écrit ainsi que le président de l’ARC - cela n’est pas aussi simple et le directeur a commis plusieurs nouvelles erreurs dont il  faudra qu’il assume les responsabilités.

Voici la dernière lettre de l’ARC restée sans réponse.

V.               Lettre de l’ARC

 

URBANIA

Monsieur P…………..Directeur

BP 47

73704 BOURG SAINT MAURICE CEDEX

 

 

Paris, le 8 Avril 2010

 

Objet : SDC …………..

 

Monsieur le Directeur,

 

C’est avec beaucoup d’étonnement que j’ai pris connaissance de votre réponse du 26 mars dernier à ma lettre du 10 mars 2010.

D’après vous - si je comprends bien - il est tout à fait normal -  trois mois après une assemblée générale qui a voté sur un point de façon définitive - de reconvoquer une assemblée générale spéciale sur ce seul point (aux frais de la copropriété) uniquement parce que les minoritaires vous en font la demande. Normal de faire faire mille quatre cents kilomètres à des copropriétaires pour satisfaire à cette demande irrecevable pour les raisons que j’expose ci-après.

En effet, vous semblez ignorer que :

a)     pour qu’une question soit remise à l’ordre du jour d’une autre assemblée générale alors qu’elle a été tranchée, il faut un fait nouveau ;

b)    pour qu’une question soit votée il faut joindre les documents permettant aux copropriétaires de voter en toute connaissance de cause (article 11, d’ordre public du décret du 17 mars 1967).

Pour cette double raison vous n’auriez jamais du satisfaire à la demande qui vous a été faite et, en le faisant, vous avez commis une faute dont il faudra prendre en charge les conséquences financières.

J’ajoute ceci : j’apprends par le président du conseil syndical qu’en fait vous avez convoqué sur une question totalement différente de celle que les initiateurs vous ont soumise par écrit, et de plus, cette question ne relève pas de la responsabilité de la Copropriété mais uniquement de celle de la Commune, donc SANS OBJET( mise en conformité de l’accessibilité des Handicapés dans les E.R.P. ce qui n’est pas le cas de la copropriété du Sikkim Annapurna ).

Cette troisième erreur est totalement rédhibitoire puisque cela démontre clairement que vous étiez de connivence avec les demandeurs.

J’ai sous les yeux la longue lettre que le président du conseil syndical vous a faite en réponse à votre courrier du 26 mars et qui est accablante pour vous.

S’il était encore besoin de démontrer cette inutilité d’assemblée générale spéciale, le procès-verbal de cette assemblée générale spéciale montre une participation exceptionnelle de plus de 88 % et le vote A L’UNANIMITE de la résolution proposée par le président de l’assemblée générale spéciale (qui est aussi celui du conseil syndical), vote à l’unanimité Y COMPRIS par les demandeurs et initiateurs de cette assemblée générale spéciale.

Je renouvelle ma demande - appuyant en cela le président du conseil syndical - de prise en charge par votre cabinet de la totalité des frais de cette assemblée que vous n’auriez jamais du convoquer (frais administratifs, postaux, déplacements...).

Je reste attentif à votre réponse, que j’espère rapide, avant d’aller plus loin et vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

Fernand CHAMPAVIER

Le Président ».

 

Fin du quatrième acte.

VI.             La suite

La suite s’annonce difficile pour URBANIA.

La copropriété a d’ailleurs demandé lors de l’AG exceptionnelle du 22/3/2010, par un vote à l’UNANIMITE à ce qu’URBANIA adresse enfin un dossier complet des travaux envisagés, dossier qui distingue « rénovation » et « travaux d’accessibilité ».  Le dossier déposé début avril chez le Syndic par le président de l’USCPPC, a été consulté le 14 avril par le Président du Conseil Syndical, et il ne contient :

-          aucun contrat de partenariat de l’USCPPC avec la commune de MACOT, engageant les parties ;

-          aucun appel d’offres à candidatures pour un contrat d’architecture de plus de 254 000 € TTC et un montant de travaux de près de 6 M€ ;

-          que le contrat d’architecture joint qui n’est signé que le 13/10/2009 et que par UN SEUL des 5 contractants ( et ce, plus de 4 mois après que l’USCPPC ait avalisé le versement antérieur, sans document légal, d’un acompte de 50 000 € ) ! !

-          aucun document permettant de déterminer le PRIX OBJECTIF de ces projets qui ne sont pas du tout dissociés (« mise aux normes…» et «rénovation…. »).

Par ailleurs ce dossier aura des dérives financières très importantes du fait que ne sont pas pris en compte :

-          les études complémentaires,

-          les relevés complémentaires du fait de l’absence de plans d’origine,

-          les sondages géotechniques à réaliser pour vérifier la contrainte admissible des sols,

-          les honoraires du bureau d’études de contrôle,

-          les frais d’entretien de ces nouvelles rénovations qui utilisent de la pierre, des panneaux de cuivre en bardages et plafonds, du frêne noir et de la toile en fond de bardages, etc…Pour les frais d’entretien de ces ERP, la commune souhaite obtenir dès à présent la signature d’une convention entre elle et l’USCPPC ( donc participation financière de TOUTES les copropriétés même NON raccordées ) ;

-          etc….

Bref, la totale : embrouillamini juridique, technique et financier.

Au vu de ces éléments, les autres copropriétés « devraient » entrer dans la danse.

L’ARC va maintenant saisir aussi le Maire et le Préfet avant de remonter plus haut, s’il le faut.

Comme on le voit, la pièce n’est hélas, pas finie !!!.