I.                   Le problème

Nous sommes véritablement scandalisés par une nouvelle pratique qui se répand depuis que les syndics sont obligés de négocier leurs honoraires sur travaux, des syndics, et parmi eux des gros syndics, sont en train de commencer à facturer ce qui appellent des « frais de garantie » (de 1 à 1,5 %) en cas de travaux, frais prévus dans le contrat et non soumis au vote des assemblées générales.

II.                 De quoi s’agit-il ?

-          Les syndics sont obligés d’être « garantis » pour les fonds qu’ils détiennent.

-          Leur garantie est fonction de la somme maximum qu’ils détiennent dans une année.

-          Pour obtenir la « garantie » ils payent une prime qui, elle aussi, est fonction de cette somme maximum.

-          Or, aujourd’hui les syndics :

a)     font croire qu’ils payent une garantie pour TOUTES les sommes qu’ils encaissent ;

b)     répercutent cette garantie à hauteur de 1 à 1,5 % alors qu’elle leur revient au maximum à 0,4 %.

Ainsi les syndics concernés trompent-ils lourdement et deux fois les copropriétaires, sans compter qu’ils contournent ainsi illégalement l’article 15-1 A de la loi de 1965 (voir plus bas).

III.              Explication chiffrée sur le double préjudice

Imaginons un syndic qui détient en général 3 000 000 d’euros. Une fois il détient 30 000 euros pour des travaux sur la copropriété A et une fois 20 000 pour la copropriété B, ceci dans le cadre de sa « pointe ». Il ne paie pas un centime de plus de garantie.

Avec le système imaginé, il facture :

-          1,5 % de 30 000 euros = 450 euros ;

-          1,5 % de 20 000euros = 300 euros,

soit 700 euros au titre d’une surprime qui n’existe pas.

IV.             Nous allons non seulement saisir les chambres professionnelles mais aussi les ministères de ce qui est tromperie doublée d’une illégalité.

En effet en baptisant cette somme « frais de garantie » et non pas « honoraires sur travaux » ces syndics bafouent ouvertement l’article 18-1 A de la loi qui oblige les syndics à faire voter leurs honoraires sur travaux en assemblée générale indépendamment du contrat et à l’occasion du vote des travaux concernés.