I.                   Rappel

L’avis du CNC (Conseil National de la Consommation) a introduit une disposition âprement négociée à l’époque.

Il y est, en effet, prévu que le syndic doit une réunion du conseil syndical avant l’assemblée générale annuelle et qu’au cours de cette réunion le syndic DOIT établir l’ordre du jour, donc en concertation avec le conseil syndical (NB : cette disposition vient d’ailleurs d’être intégrée dans le décret du 17 mars 1967 - article 26 - et sera obligatoire à partir du 1^er juin 2010).

De nombreux syndics - dont les syndics FNAIM - avaient déjà repris cette disposition dans leur contrat et c’est très bien. Le problème - comme toujours - est : comment faire respecter les contrats et la loi.

II.                 Le problème des syndics « sur la sellette »

En effet un certain nombre de syndics qui savent qu’ils vont être remerciés par les copropriétaires oublient d’établir l’ordre du jour avec le conseil syndical, ayant peu envie d’être obligé d’introduire dans l’ordre du jour la résolution suivante : « Nomination d’un syndic : élection du cabinet X ou, à défaut, du cabinet Y selon mandat joint ».

Ainsi pour échapper à cette mise en concurrence ils « oublient » de convoquer le conseil syndical pour établir l’ordre du jour et envoient alors des convocations SANS mise en concurrence.

Comme on dit : « Enlevez, c’est peser ».

III.              Le cabinet DUMESNIL…

C’est ainsi que vient de procéder un des cabinets du groupe DUMESNIL avec une copropriété d’environ cinquante logements dont le conseil syndical avait fait  connaître ses intentions de mettre le syndic en concurrence.

A noter : cette copropriété n’était pas (encore) adhérente à l’ARC (la pauvre) mais a vite compris ce qu’il fallait faire quand ce mauvais coup lui a été porté.

 

Notre conseil.

 

Si vous voulez changer de syndic :

a)     rappelez bien à votre syndic qu’il DOIT établir l’ordre du jour en concertation avec vous ;

b)     si vous avez affaire à un syndic un peu « ficelle », n’attendez pas et envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception avec un contrat de syndic ou même la simple phrase suivante :

« Nomination d’un syndic : élection d’un syndic bénévole pour une année maximum en la personne de M. ou MME …. ».

Même si vous n’avez aucune intention de vous mettre en gestion directe, vous aurez au moins - si le syndic se moque trop des lois et de la copropriété - une porte de sortie.