ARC :Abus 2650:28 04 11:Le cabinet LATY à Asnières , rattrapé par l'ARC

I. Les contrats de trois ans : on vous avait dit de vous méfier

Chers amis copropriétaires, on vous le re-redit : « re-re et refusez les contrats de trois ans et méfiez-vous trois fois de ces syndics qui font tout pour vous l’imposer ».

Voici la triste histoire (avec dénouement heureux, malgré tout, grâce à l’ARC) d’inconscients copropriétaires ayant signé pour trois ans...

II. Trois ans avec le cabinet LATY (Asnières, 92)... Non !

Hé oui ! Ces adhérents signent pour trois ans. Au bout d’un an c’est la désillusion totale et ils décident - comme le Code civil le leur permet - de révoquer le mandat du syndic pour « raisons légitimes » (nombreux manquements à ses obligations).

C’est ce qu’ils font dans les règles au cours d’une assemblée générale annuelle.

III. LATY part avec... une partie de la caisse

Or que fait LATY ? Révoqué il rend les fonds au successeur mais ponctionne les deux ans d’honoraires (sur trois) restant - selon lui - à courir. En tout 5.157€ !

Une honte. Du vol pur et simple, comme nous l’expliquons plus bas.

IV. Que faire ?

Oui, que faire face à ce coup de force ?

Les adhérents viennent nous voir. Un juriste fait un premier courrier poli et argumenté en droit. Peine perdue. LATY sait que - à moins d’un improbable procès - il est tranquille.

Notre juriste décide alors de passer à la vitesse supérieure et propose un courrier à la signature du président. Voici ce courrier.

V. Le courrier de l’ARC à LATY

Cabinet LATY

(A l’attention de M. Le Directeur)

30 Rue de Normandie

92 600 Asnières sur Seine

Objet : Prise d’honoraires non justifié / SDC 3 rue ..............Asnières sur Seine

Paris le 7 Avril 2011,

Monsieur le Directeur,

Nous revenons vers vous, suite à votre courrier du 17 Mars 2011 par lequel vous nous souteniez que votre mandat de syndic avait été reconduit pour une durée ferme de 3 ans lors de L’Assemblée Générale du 8 octobre 2009.

Sur la base de l’article 2003 du code civile nous vous rappelons qu’un mandat est révocable à tout moment pour cause légitime et sérieuse.

Or votre mandat a été valablement révoqué par l’Assemblée Générale du 4/10/2010 et si vous estimez avoir subi un préjudice il vous appartient de saisir le tribunal compétent.

Nous sommes dans un pays de droit, et nul ne peut se faire justice soi-même.

Le prélèvement que vous avez effectué, sur la trésorerie du syndicat, s’apparente donc à un détournement de fonds.

Si vous ne remboursez pas les sommes illégalement prises sous 10 jours, nos adhérents porteront plainte auprès du Procureur de la République pour « détournement de fonds».

De notre côté nous alertons dès aujourd’hui votre caisse de garantie et votre assurance responsabilité civile professionnelle.

Vous remerciant de la suite que vous donnerez à ce courrier, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression des nos sentiments distingués.

M. CHAMPAVIER

Le Président

VI. LATY plus raisonnable

Trois jours après nos adhérents recevaient un chèque de ... 5.157 €.

LATY ne sait pas à côté de quoi il est passé. Nous avions, en effet, décidé d’aller jusqu’au bout et de faire de ce cas un exemple.

VII. La Cour d’Appel avec l’ARC

L’attitude de LATY est d’autant plus insupportable que le syndic sait qu’il est difficile - à une copropriété face à ce type de comportement - d’agir judiciairement. C’est là, d’ailleurs, qu’on apprécie la véritable dimension associative de l’ARC et l’importance de cette action.

A noter que la Cour d’Appel d’Aix en Provence soutient à fond l’ARC dans son action contre les syndics révoqués en cours de mandat et qui se servent illégalement dans la caisse.

URBANIA en a fait en 2010 la triste expérience comme nous le rapportons dans un prochain abus.

Voici le « droit de réponse » que le cabinet LATY nous adresse et que nous publions volontiers. Comme le cabinet LATY nous pose des questions nous y répondons également très volontiers à la suite de ce courrier.

« Suite à l’article mis en ligne, le 28 avril 2011, sous le titre « le cabinet LATY à Asnières, rattrapé par l’ARC », la SARL Michel LATY tient à préciser les points suivants :

1. Le SDC évoqué à cet article a été administré par le Cabinet Michel LATY depuis au moins 1984 et toujours par des contrats de trois ans : les copropriétaires ont donc eu à plusieurs reprises la possibilité de solliciter la conclusion de contrats plus courts mais ils ne l'ont manifestement pas souhaité.

2. La révocation d'un mandat en cours de validité et donc avant son échéance suppose l'existence d'un juste motif et donc d'une faute grave imputable au syndic : à ce jour, les fautes reprochées au Cabinet Michel LATY ne lui ont toujours pas été notifiées.

3. En cas de révocation injustifiée d'un mandat de syndic avant son échéance, le SDC engage sa responsabilité et le syndic est alors fondé à solliciter la réparation du préjudice subi apprécié au regard des honoraires perdus : une procédure a été confiée à un avocat à ce titre et l'appréciation des faits de l'espèce proposé par le site de l'ARC apparaît donc pour le moins prématurée.

4. Le paiement des honoraires par prélèvement sur les comptes du SDC est prévu au contrat de syndic : dés lors que le contrat est conclu pour 3 ans et qu 'il est résilié sans motif avant son terme, le prélèvement des honoraires contractuellement votés par l'Assemblée Générale pouvait apparaître pleinement justifié, en tout cas pas moins injustifié qu 'une révocation en cours de mandat sans motif condamnée en jurisprudence.

5. L'ARC semble regretter le fait qu'à la seule réception d'un courrier, le Cabinet Michel LATY ait accepté de modifier son analyse de la situation, en tenant compte d'ailleurs principalement des relations anciennes nouées avec ce SDC : faut-il comprendre la satisfaction de déposer plainte contre un syndic a plus d'importance pour l'ARC que la solution négociée d'un litige ?

6. Accuser publiquement une personne morale de vol relève de la diffamation et constitue à tout le moins une violation de la présomption d'innocence : comment l'ARC peut-elle justifier cette atteinte à un principe de droit tout aussi fondamental que ceux que l'ARC entend légitiment défendre ?

Vous voudrez bien, Monsieur le Directeur, insérer ce texte de manière aussi visible et apparente que l'article incriminé,

Croyez, Monsieur le Directeur de la publication, à l'assurance de mes sentiments distingués.

F. LATY »

Puisque dans son avant dernier paragraphe le cabinet LATY nous interroge, nous lui répondons très clairement : nous sommes, au contraire très satisfaits de constater que notre menace de procédure vous a fait revenir à la raison.

Ceci dit il n’y a eu aucune solution « négociée ».

Il y a eu restitution d’une somme prélevée illégalement.

En ce qui concerne le dernier paragraphe, c’est un bonheur !

Sacré syndic, quand même : il est pris la main dans le portefeuille des copropriétaires, ne rembourse les sommes en jeu (5 157 € quand même) que sur la menace d’une procédure pénale de l’ARC, parle de « présomption d’innocence », et en plus nous accuse presque de violer la convention des droits de l’homme.

Oui, sacré syndic.