Nous venons de recevoir le message suivant d’une association de résidents de Paris d’une copropriété adhérente à l’ARC, qui a utilisé la justice de proximité pour faire condamner un géant de l‘ascenseur, le groupe THYSSEN au Tribunal d’Instance.

 

Rappelons qu’un syndic bénévole adhérent à l’ARC a déjà utilisé avec succès cette voie de recours (voir ARC Le livre d'or des adhérents /22 03 06/ « Un syndic bénévole obtient gain de cause contre OTIS devant le juge de proximité ».

Voici : le message de cette association de résidents ;

 

COMMUNIQUÉ

 

David a gagné la première manche contre Goliath. Suite au contrat non respecté des ASCENSEURS par les Etablissements Thyssen Krupp,

 

Grande première dans la protection des usagers d'ascenseurs : la juridiction de proximité du 13^ème  arrondissement de Paris vient de rendre, le 4 avril 2006, plusieurs jugements appelés à faire jurisprudence. L'ascensoriste Thyssen-Krupp a été sévèrement condamné au civil pour les troubles de jouissance qu'avaient subis des résidents, qu'ils soient propriétaires ou locataires, à la suite des nombreuses pannes qui avaient affecté leurs ascenseurs. C'est sur le fondement de l'article 1382 du code civil que la condamnation à verser une indemnité réparatrice aux résidents qui avaient déposé une « déclaration au greffe » a été prononcée. Cette procédure simple, sans ministère d'avocat obligatoire, qui autorise la réparation d'un préjudice inférieur à 4 000 euros, a permis aux plaignants de voir aboutir en quelques mois leurs recours et de percevoir des indemnités variant entre 800 et 1000 euros.

Il aurait été plus normal de suivre une procédure contractuelle menée collectivement par le syndicat des copropriétaires, mais l'assemblée générale, à cause du vote du propriétaire majoritaire, s'y était refusée. Et pourtant, un expert missionné par le conseil syndical avait Jugé déplorable l'entretien et l'état de sécurité de certains ascenseurs. Sur le fondement de , cette expertise et des autres justificatifs qui ont été apportés (registre des pannes etc...) , la juridiction de proximité, nouvellement créée, a montré son efficacité et sa capacité de tenir compte, aussi bien en droit qu'en fait, des désagréments quotidiens qu'avaient subis des particuliers.                                               

Notre amicale est composée de locataires et de copropriétaires. Nous savons que depuis la signature du contrat d'entretien, il y a 14 ans (à l'époque, les contrats se négociaient sur 15 ans !... ), la maintenance de ces ascenseurs ont été plus qu'insuffisante jusqu'à mettre notre sécurité en danger), bien que nous ayons payé de lourdes factures ! !

À l'heure actuelle, nous nous trouvons face à deux options :

- Soit d'exiger de la Société Thyssen Krupp une remise en état complète offrant une réelle sécurité, ce qui ne serait que justice.

- Soit d'être dans l'obligation d'acheter des ascenseurs neufs que ni locataires, ni copropriétaires ne sont en mesure de financer.

 

David a gagné la première manche ....

 

Comment parfaire le succès de David contre Goliath ? Cela dépend de nous tous.