I-                   Alerte

Attention : si vous avez des employés d’immeuble qui sortent les poubelles, ceux-ci vont certainement envoyer à votre syndic copie d’une ordonnance de référé du Tribunal des Prud’hommes de MEAUX qui donne raison (à tort) à un employé d’immeuble qui réclamait une prime de tri sélectif.

L’ordonnance date du 13 mars 2009 et concerne une copropriété de Seine et Marne gérée par URBANIA.

II-                Explication

La Convention collective nationale a prévu une prime de tri sélectif pour les gardiens et uniquement pour cette catégorie de salarié (B).

Comme toujours les représentants de l’UNPI des Alpes-Maritimes dont on se demande s’ils sont simplement inconscients ou complices ont signé un accord local étendant cet avantage aux employés d’immeuble, ce que les membres de la Commission paritaire nationale (dont l’ARC) ont toujours refusé de faire [normal : les employés d’immeuble sont payés à l’heure ; si le tri induit plus d’heures - ce qui n’est pas certain - ils peuvent obtenir une ou plusieurs heures supplémentaires ; le système de la prime n’a pas de sens pour eux].

Puis cet avenant a été, toujours avec l’accord de l’UNPI, « étendu », mais uniquement à tous les salariés des Alpes-Maritimes.

Suite - à l’époque - à une erreur matérielle, l’arrêté d’extension publié en 2002 ne mentionnait pas qu’il ne concernait QUE les Alpes-Maritimes. Cette erreur a été corrigée DEPUIS. Ainsi la version 2007 spécifie qu’il s’agit d’une extension qui ne concerne QUE les Alpes-Maritimes.

Mais cette correction n’a visiblement pas été portée à la connaissance des juges du Tribunal des Prud’hommes de Seine et Marne (que font les avocats commis pour d’URBANIA ?).

D’où l’ordonnance du 13 mars 2009 qui fait droit à la demande de prime d’un salarié.

Bien sûr cette ordonnance fait l’objet d’un recours et sera cassée.

En attendant, beaucoup de salariés adressent une demande de versement de la prime aux syndics et ceux-ci - comme souvent - acceptent sans trop réfléchir ni sans aller se renseigner aux bonnes sources. Faites donc attention.

III-              Notre conseil

Si vous êtes concernés, adressez immédiatement à votre syndic par lettre recommandée avec accusé de réception une copie du présent abus en lui demandant de ne pas accepter la demande du salarié pour les raisons expliquées plus haut.

Dites-lui que s’il accepte, vous refuserez d’approuver les comptes (sur ce point au moins) et que ce sera lui qui devra en assumer la charge financière… Vous verrez, ça ira tout de suite beaucoup mieux.