ARC Abus n°1861: 13 05 09/©

Ascenseurs :

la TVA à 5,5 % sera reconduite au-delà de 2010

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On le sait, un des prétextes mis en avant par de nombreux professionnels (ascensoristes et syndics) pour inciter fortement les copropriétés à faire (de façon précipitée) la 2ème tranche de travaux avant fin 2010, concerne le taux de TVA.

Le taux réduit n’est, en effet, prévu d’être appliqué, que jusqu’à fin 2010, avec retour au taux de 19,6 % à cette date.

Voilà plusieurs fois, néanmoins, que nous disions aux copropriétaires de ne pas s’inquiéter car le taux de 5,5 % serait facilement reconduit (en partie d’ailleurs suite à nos démarches constantes).

Or la commission européenne vient de permettre à ses membres - donc la France - de pérenniser des taux réduits dans certains secteurs dont celui des travaux effectués dans les immeubles d’habitation de plus de 2 ans, qui concernent aussi les travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

Après le report de 3 ans de la date initiale fixée pour la fin des 3 tranches (de 2018 à 2020) voici donc la deuxième raison pour effectuer un étalement intelligent des travaux.

Nous vous posons la question : pourquoi faire de façon précipitée avant la fin 2010 et souvent dans de mauvaises conditions (prix cher, pas assez d’ouvriers qualifiés) des travaux qui peuvent attendre fin 2015, et qui continueront à bénéficier d’un taux de TVA réduit ?

 

Oui, pourquoi ?


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