Le 5 mai 2009, le Directeur de l’ARC était invité sur le plateau de l’émission de FR3 intitulée : « @ la carte ».

Le sujet du jour portrait sur les ascenseurs et la rénovation des ascenseurs.

Après le discours traditionnel du représentant de la Fédération des Ascensoristes [« Les ascenseurs en France sont vétustes, d’où leur dangerosité, d’où la nécessité de faire vite des travaux, etc. »] le directeur de l’ARC est intervenu pour remettre les choses au point :

1. « Les ascenseurs français ne sont pas vétustes (un ascenseur dont la durée de vie est de quarante ou cinquante ans n’est pas vétuste au bout de vingt-cinq ans et nombreux sont les ascenseurs anciens déjà rénovés) ». 

2. « Contrairement à ce que disent les ascensoristes les accidents graves qui se produisent ne sont pas dus à un manque de sécurité, mais sont dues à des défaillances dans l’entretien, comme les tribunaux ne cessent de le constater ». 

 Suite à ce rappel, un de nos adhérents a eu la gentillesse de nous adresser un certain nombre de jugements ou d’arrêts qui confirment que le directeur de l’ARC et l’ARC en général ont raison de ne pas tomber dans le panneau (coûteux) de la « vétusté ».

Voici SIX jugements, y compris des arrêts de Cassation qui remettent la vérité à sa place et surtout qui vous permettront d’expliquer à votre ascensoriste :.

1. qu’il a une « obligation de résultat de sécurité » comme ne cessent de le dire les tribunaux ;
2. que, pour cela, il y a UN SEUL moyen : assurer correctement l’entretien préventif des ascenseurs et non pas imposer douze milliards de travaux de soit-disant travaux de sécurité.

1. Cour d’Appel d’AIX-en Provence - 4 mars 2009 : THYSSEN.
2. Cour d’Appel de PARIS - 15 septembre 2008 : OTIS.
3. Cour d’Appel de TOULOUSE - 12 juillet 2007 : OTIS.
4. Cour de Cassation de PARIS - 12 juin 2007 : THYSSEN.
5. Cour d’Appel de LYON - 19 mai 2005 : SCHINDLER.
6. Cour d’Appel de LYON - 16 septembre 2004 : THYSSEN.