I-                   Les « transferts » occultes et illicites de contrats gaz ou d’électricité

• Ces derniers mois beaucoup de syndics ont - en catimini c’est-à-dire sans l’accord des assemblées générales - supprimé les contrats de gaz ou d’électricité passés avec les opérateurs historiques (GDF pour le gaz ; EDF pour l’électricité) de leurs copropriétés et signé un « contrat de groupe » avec des fournisseurs dits alternatifs, ce qui est doublement illégal :

a)     le syndic n’a pas le droit d’opérer de tels transferts sans accord de l’assemblée générale parce qu’il doit impérativement y avoir mise en concurrence sous le contrôle de l’assemblée ;

b)     par ailleurs, le syndic doit signer UN contrat pour CHAQUE copropriété (or, avec le contrat de groupe, ce n’est plus le cas, la copropriété est liée au contrat global signé par le syndic pour son portefeuille et n’est plus qu’un « numéro »).

• Rappelons en deux mots :

a)     que l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité permet aux copropriétés de faire appel, pour le gaz et l’électricité, à un fournisseur différent du fournisseur « historique » ; 

b)     que ces « contrats » sont des contrats de durée courte (un an, deux ans, voire trois ans maximum) ;

• Rappelons aussi que les principaux fournisseurs alternatifs sont - pour le gaz - EDF… et pour l’électricité - GDF.

II-                Pourquoi les syndics agissent-ils ainsi ?

Depuis plusieurs années les syndics sont démarchés par les fournisseurs alternatifs qui leur proposent des avantages pour eux (les syndics) s’ils signent un contrat de groupe avec eux (les fournisseurs) :

• délais de paiements avantageux permettant de générer des produits financiers ;
• groupages des factures ;
• peut-être avantages personnels divers pour le cabinet ou ses dirigeants y compris en terme de tarif préférentiels et pourquoi pas de ristournes « à la papa », mais en plus subtiles (cadeaux ; voyages…).

Naturellement les syndics qui signent de tels contrats illégalement et qui sont « épinglés » se défendent en disant que les prix obtenus sont inférieurs à ceux du « secteur réglementé » [ce qui n’est pas vraiment difficile, puisque TOUS les opérateurs alternatifs proposent - du moins au départ - des tarifs plus bas !! (et pour cause : à défaut personne ne quitterait les fournisseurs historiques).] Dès lors, disent-ils, « Où est le problème ? Où est le préjudice ? ».

III-              Oui, en quoi y a-t-il préjudice ?

« Où est le problème ? » demanderez-vous, peut-être, vous aussi.

Le problème est qu’il n’y a pas UN problème, mais plusieurs :

Premier problème : puisque votre syndic a signé un contrat sans vous prévenir, vous n’avez PAS pu NI ne pouvez PLUS faire jouer la concurrence, même si vous trouvez vous-même ou via un groupement (comme l’ARC et sa coopérative) un meilleur contrat ( le contrat négocié par l’ARC non seulement est 99 fois sur 100 financièrement plus intéressant, mais prévoit que chaque copropriété dispose d’un contrat qui lui est propre, et nest pas seulement un numéro sur un contrat de groupe).

Deuxième problème : la copropriété n’a plus de contrat propre ; elle est rattachée à un contrat de groupe et n’est plus qu’un numéro, comme on l’a vu.

Troisième problème : dès lors, si la copropriété quitte le syndic, elle risque de se retrouver dans une position inconfortable ; en effet, elle se retrouve sans contrat puisque celui-ci est souscrit entre le fournisseur et le syndic en son nom personnel pour l’ensemble de ses copropriétés.

À noter que c’est ainsi que certains gros syndics voudraient « capter » la clientèle des copropriétés : « Si vous nous quittez pour un petit ou moyen syndic, vous allez avoir des tarifs gaz ou électricité 5 % plus chers »…

Comme on le voit les dégâts ne sont pas minces :

-    Les copropriétés « disposent » d’un tarif qui n’est pas forcément le meilleur ;

-    elles n’ont plus de « contrat propre » ;

-   elles subissent une « dépendance » vis-à-vis du syndic ;

IV-            Que faire ?

Il est important de réagir et d’agir pour ne pas être piégé.

1.      Exigez d’abord de votre syndic qu’il vous fournisse le contrat propre qui lie actuellement votre copropriété à un fournisseur de gaz ou d’électricité. Vous saurez ainsi ce qu’il en est (et ne vous laissez pas endormir par le nom de GDF ou EDF ; vérifiez que EDF ne s’occupe pas de votre fourniture de gaz ou GDF de votre fourniture d’électricité…).

2.      À défaut exigez par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) de votre syndic qu’il vous fournisse le CONTRAT de groupe qu’il a signé pour votre compte et celui de toutes ses copropriétés, ceci pour connaître exactement les conditions tarifaires.

3.      Venez nous voir avec la copie de ce contrat pour que nous puissions vous dire si le contrat que l’ARC a négocié pour le compte de ses adhérents est plus intéressant ou non (comme on l’a dit, dans 99 cas sur 100 c’est le cas…).

V-               Fuir les contrats de groupe, mais adhérer à un contrat négocié par un groupement

En effet, nous vous conseillons vivement d’échapper au contrat de groupe signé par votre syndic car à la fin de ce contrat vous serez entièrement dépendant du syndic et de sa capacité de négociation (parfois très faible du moins en ce qui concerne les intérêts des copropriétaires).

Préférez, avec nous, le système Québécois : celui-ci repose entièrement sur des regroupements puissants de copropriétés (comme l’ARC) qui négocient directement avec des fournisseurs les meilleurs tarifs, tarifs par ailleurs plus avantageux pour leurs « adhérents » que ce que les syndics peuvent obtenir, (sans parler du fait que chaque copropriété dispose d’un contrat personnel).