I.
Des problèmes constants
- De plus
en plus de gens qui achètent en neuf sont confrontés
à de nombreux problèmes ;
prenons quelques exemples :
- Le syndic
du promoteur se fait de plus en plus élire à la
première assemblée générale pour… trois ans.
- Son contrat
(non négociable en l’absence d’une mise en concurrence)
est souvent abusif sur de nombreux points.
- Les parties
communes ne sont pas finies ou des malfaçons importantes
se révèlent.
Mais
le syndic dit « de promotion » « couvrent » ces problèmes et n’agit
pas comme il devrait auprès du promoteur ou des assurances.
- Des charges
importantes sont appelées sur les copropriétaires
qui, souvent, payent aussi des charges dues par
le promoteur.
- Le syndic
du promoteur a signé des contrats coûteux qu’il
fait ratifier facilement à la première assemblée
générale face à des copropriétaires démunis et « hébétés ».
- Le premier
budget présenté à la première assemblée générale
est largement surévalué, mais là encore, les copropriétaires
sont dans la quasi-impossibilité de négocier.
En gros : un piège total tendu grâce à une loi incomplète utilisée
de façon très subtile par des syndics et promoteurs.
QUE FAIRE ?
L’objectif
est le suivant : il faut échapper absolument
au « syndic de promotion » dont le
rôle est, comme on l’a vu :
-
d’étouffer les problèmes ;
-
de profiter au mieux
pour lui de la situation de monopole.
Comment
y parvenir.
A.
Première solution
- s’il est
encore temps (c’est-à-dire la première assemblée
générale n’est pas convoquée) vous vous précipitez
chez un autre syndic professionnel que le syndic
de promotion pour obtenir un contrat concurrent.
- Vous adressez
ce contrat au syndic provisoire par lettre recommandée avec accusé de
réception en lui demandant de mettre à l’ordre
du jour de la première assemblée générale la question
suivante :
-
élection d’un syndic
selon contrat joint.
B.
Deuxième solution
Vous
n’avez pas le temps de trouver un autre contrat. Vous
envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception
au syndic avec le texte suivant :
« Election
de Monsieur ou Madame X… comme syndic bénévole aux
conditions suivantes :
-
durée : un an maximum ;
-
rémunération : aucune ».
Vous
expliquerez en assemblé générale à vos voisins
que vous avez procédé ainsi pour éviter que
la copropriété ne soit obligée d’accepter le contrat
de trois ans de syndic de promotion.
Ensuite :
a)
soit vos « voisins » ont décidé
de se passer de syndic professionnel et vous vous
faites élire en disant que vous pourrez reconvoquer
rapidement une assemblée générale pour affiner le
dispositif ;
b)
soit vos voisins
souhaitent mettre en place un syndic professionnel
et vous leur en expliquerez que vous vous contenterez
de convoquer une nouvelle assemblée générale le plus
rapidement.
Dernier conseil :
Nous
vous conseillons d’adhérer à l’ARC, ce qui vous permettra
d’avoir des conseils judicieux pour traiter tous les
problèmes évoqués au point I.
Vous pourrez, aussi,
à ce moment là, recevoir sur demande notre dossier spécial (sur la « zone adhérent » de
notre site) intitulé : « Vous entrez dans une copropriété neuve ou « nouvelle » :
comment éviter le pire ? ».
