ARC / Abus n°2289 : 12 05 10/©

Pourquoi l’affaire URBANIA plaide pour le compte séparé sans dispense possible ?

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I.                   Retour sur l’affaire URBANIA

L’affaire URBANIA (voir abus numéro 2285 et 2285 bis) a permis de mettre sur la place publique la pratique du compte-« reflet » qui explique pourquoi les syndics sont si allergiques au VRAI compte séparé.

II.                 Comment faire de l’argent facile ?

Ce dispositif est expliqué très simplement dans un article d’UNIVERSIMMO que nous citons dans notre abus n°2287, que nous vous engageons vivement à lire et plus particulièrement dans la partie que nous avons reproduite en gras et soulignée.

III.              « Où est le mal », dira-t-on ?

Oui, les syndics diront : « Si l’on met de côté le problème de l’utilisation de ces fonds à d’autres fins que celles du « placement » en SICAV ou en compte à terme,  où est le mal ? Nous ne faisons que récupérer des intérêts qui, sans cela, seraient conservés par le banquier ».

Le mal - outre les tentations d’utilisation des sommes prêtées par le banquier (compte-reflet) à des acquisitions de cabinets ou autres joyeusetés, comme le montre l’« affaire Urbania » - est que, pour obtenir le maximum d’argent à placer, le syndic va chercher à majorer par tous les moyens les trésoreries disponibles des copropriétés, ce qui va se traduire ainsi :

-          budget gonflé ;

-          entreprises et prestataires divers payés avec retard ;

-          appels de travaux versés par les copropriétaires, mais travaux commandés avec des mois de retard ;

-          rétention des « produits » appartenant aux copropriétés (indemnités, loyers, etc.) ;

-          refus de placer l’argent des copropriétés au profit de celles-ci, etc, etc.

Bref, le syndic gère les copropriétés avec un seul souci : disposer en permanence d’un niveau maximum de fonds versés par les copropriétés, ce qui se traduit par un préjudice direct ou indirect, lui aussi permanent, pour les copropriétaires.

IV.             Au-delà des effets pervers, les dérives et détournements

Aujourd’hui nous pouvons constater avec l’affaire URBANIA que le mal est encore plus profond et que certains syndics semblent ne pas pouvoir résister à la tentation d’utiliser les facilités consenties par les banques grâce aux comptes non séparés à d’autres fins que  les placements « sûrs », au risque de mettre en péril les cabinets, DONC les copropriétés puisque - in fine - le sort de celles-ci est lié à une garantie des « fonds mandants »dont  chacun sait qu’elle est très imparfaite. Rappelons, en effet que cette garantie :

a)     est plafonnée aux seules sommes déclarées par les syndics ;

b)     joue très mal en cas de compte non séparé, précisément, puisque les sommes déposées sur le compte du syndic appartiennent d’abord au syndic et non aux syndicats de copropriétaires  Le compte séparé sans dispense possible : la seule solution garantir les copropriétaires )

Voici pourquoi il est urgent que le ministère de la justice fasse modifier la loi de 1965, comme nous le demandons, pour imposer le compte bancaire séparé sans dispense possible.

 

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