I.
Retour sur l’affaire URBANIA
L’affaire
URBANIA (voir abus numéro 2285
et 2285 bis) a permis
de mettre sur la place publique la pratique du compte-« reflet »
qui explique pourquoi les syndics sont si allergiques
au VRAI
compte séparé.
II.
Comment faire de l’argent facile ?
Ce
dispositif est expliqué très simplement dans un article
d’UNIVERSIMMO que nous citons dans notre abus
n°2287,
que nous vous engageons vivement à lire et plus particulièrement
dans la partie que nous avons reproduite en gras et
soulignée.
III.
« Où est le
mal », dira-t-on ?
Oui,
les syndics diront : « Si l’on met
de côté le problème de l’utilisation de ces fonds
à d’autres fins que celles du « placement »
en SICAV ou en compte à terme, où est le mal ? Nous ne faisons
que récupérer des intérêts qui, sans cela, seraient
conservés par le banquier ».
Le
mal - outre les tentations d’utilisation des sommes
prêtées par le banquier (compte-reflet) à des acquisitions
de cabinets ou autres joyeusetés, comme le montre
l’« affaire Urbania » - est que, pour obtenir
le maximum d’argent à placer, le syndic va chercher
à majorer par tous les moyens les trésoreries disponibles
des copropriétés, ce qui va se traduire ainsi :
-
budget gonflé ;
-
entreprises et prestataires
divers payés avec retard ;
-
appels de travaux versés
par les copropriétaires, mais travaux commandés avec
des mois de retard ;
-
rétention des « produits »
appartenant aux copropriétés (indemnités, loyers,
etc.) ;
-
refus de placer l’argent
des copropriétés au profit de celles-ci, etc, etc.
Bref,
le syndic gère les copropriétés avec un seul souci :
disposer en
permanence d’un
niveau maximum de fonds versés par les copropriétés,
ce qui se traduit par un préjudice direct ou indirect,
lui aussi permanent, pour les copropriétaires.
IV.
Au-delà des effets pervers, les dérives et détournements
Aujourd’hui
nous pouvons constater avec l’affaire URBANIA que
le mal est encore plus profond et que certains syndics
semblent ne pas pouvoir résister à la tentation d’utiliser
les facilités consenties par les banques grâce aux
comptes non séparés à d’autres fins que
les placements « sûrs »,
au risque de mettre en péril les cabinets, DONC
les copropriétés puisque - in fine - le sort de celles-ci
est lié à une garantie des « fonds
mandants »dont chacun
sait qu’elle est très imparfaite. Rappelons, en effet
que cette garantie :
a)
est plafonnée aux
seules sommes déclarées par les syndics ;
b)
joue très mal en
cas de compte non séparé, précisément, puisque les
sommes déposées sur le compte du syndic appartiennent
d’abord au syndic et non aux syndicats
de copropriétaires Le
compte séparé sans dispense possible : la seule
solution garantir les copropriétaires )
Voici
pourquoi il est urgent que le ministère de la justice
fasse modifier la loi de 1965, comme nous le demandons,
pour imposer le compte bancaire séparé sans dispense
possible.