I.                   LAMY, en MAI fait toujours ce qui lui plaît (et en juin, juillet, etc.)

Chez LAMY - comme chez tant de syndics - le passe-temps favori semble être : « Comment contourner la loi et se moquer des copropriétaires pour augmenter nos marges ».

Voici une nouvelle manifestation de cette démangeaison compulsive. Il s’agit d’une incroyable résolution concernant les honoraires de syndic en cas de travaux.

Nous allons citer cette résolution en entier puis la commenter puis expliquer comment nous allons tenter d’y faire barrage.

II.                 L’inadmissible résolution

En voici le texte :

« n° :               Honoraires sur travaux votés par l’assemblée générale non compris dans le budget prévisionnel (ART 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965) concernant ….

« Conformément à l’ART 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale confirme que les honoraires du syndic pour suivi administratif, comptable et financier du dossier, au titre des travaux votés par la présente assemblée générale à la résolution n° …….  répartis et appelés selon les mêmes modalités, s’élèvent à 2,70 % HT du montant de l’opération ou 360,00 € TTC (forfait minimum) [selon contrat de syndic].

« La copropriété ayant opté pour un financement de l’opération en plusieurs échéances engendrant la multiplication des appels de fonds, le syndic facturera au titre du fractionnement des appels de fonds travaux la somme de 10,00 € TTC par lot pour chacune des échéances programmées.

« L’assemblée générale décide du financement de ….. vacations au titre du chantier en qualité de représentant du maître d’ouvrage ».

III.              Intervention de l’ARC auprès de la Chancellerie

Les pratiques de LAMY sont tellement caricaturales de cette volonté de contourner et piétiner la loi, que nous avons décidé de saisir la Chancellerie avec copie au Président directeur général de ce drôle de groupe.

 

 

 

 

« Ministère de la Justice - DACS

                                                                       5, boulevard de la Madeleine

                                                                       75001 PARIS

  

                                                                       Paris, le 12 mai  2010

 

Monsieur,

 

Dans la continuité de mon courrier du 29 avril 2010 où je vous signalais une façon très habile  mise au point par certains syndics pour contourner l’article 18-1-A de la loi du 10 juillet 1965, je vous adresse un nouveau courrier sur le même sujet qui confirme nos craintes.

Voici la résolution-type mise aux voix par le groupe LAMY-NEXITY, 2^ème groupe de syndics français :

« n° :               Honoraires sur travaux votés par l’assemblée générale non compris dans le budget prévisionnel (ART 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965) concernant ….

« Conformément à l’ART 18-1 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale confirme que les honoraires du syndic pour suivi administratif, comptable et financier du dossier, au titre des travaux votés par la présente assemblée générale à la résolution n° …….  répartis et appelés selon les mêmes modalités, s’élèvent à 2,70 % HT du montant de l’opération ou 360,00 € TTC (forfait minimum) [selon contrat de syndic].

« La copropriété ayant opté pour un financement de l’opération en plusieurs échéances engendrant la multiplication des appels de fonds, le syndic facturera au titre du fractionnement des appels de fonds travaux la somme de 10,00 € TTC par lot pour chacune des échéances programmées.

« L’assemblée générale décide du financement de ….. vacations au titre du chantier en qualité de représentant du maître d’ouvrage ».

On peut noter :

a)     Que LAMY ne respecte pas la loi et prévoit encore dans son contrat des honoraires au pourcentage des travaux, le vote de l’assemblée se contentant de « confirmer » le barème.

b)     Que la résolution empile les honoraires :

·        honoraires administratifs, comptables et financiers

·        honoraires pour assistance aux réunions de chantier

·        honoraires pour envois des appels de fonds

c)      Que cet « empilement » est d’autant plus condamnable qu’il fait l’objet d’une seule et unique résolution.

Cet exemple de « résolution - type » est redoutable :

-          Il renvoie de façon illicite à un contrat déjà voté.

-          Il multiplie les honoraires sous une même question - là aussi de façon illicite - rendant quasi-impossible, dans la réalité, toute négociation.

Cette pratique appelle me semble-t-il une intervention de la part de la Commission qui est seule en mesure de rappeler le droit et de préciser les règles :

-          interdire l’introduction dans les contrats d’une clause d’honoraires en cas de travaux

-          rappeler la nécessité de bannir les questions « multiples » ou « gigogne ».

-          empêcher les « honoraires doublon » (des honoraires pour suivi comptable d’un côté ; pour appel de fonds de l’autres).

Si certains syndicats de copropriétaires peuvent résister à de telles pratiques, ce n’est le cas que d’une minorité et il est du devoir de la Commission, me semble-t-il,  d’aider les syndicats plus faibles à y échapper.

Dans l’espoir que ces problèmes pourront faire l’objet d’une Recommandation, comme nous le demandons, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

                                                                                              Fernand CHAMPAVIER

                                                                                              Le Président ».