I.                   Retour sur les photocopies

Le groupe LAMY comme ses confères affiche dans ses contrats la mention : « Photocopies… au frais réel : 0,18 € ».

Conséquence : des adhérents viennent de payer 1 800 € les photocopies de leur assemblée générale et procès-verbal d’assemblée générale (en tout 10 000 copies) alors que le prix de revient « réel » est tout au plus pour ce syndic (à 0,04 € la photocopie avec amortissement du matériel) de 400 €.

1 400 € (près de 10 000 francs) de « marge » pure sur les photocopies de l’assemblée générale qui sont sensées être les débours !

II.                 Frais réels ?

Mais comment un syndic peut-il facturer 0,18 € la photocopie en grand nombre (soit environ 1,2 franc pièce) en prétendant qu’il s’agit de frais « réels ».

Comment peut-on laisser nos syndics confondre « débours » et « commerce lucratif » ?

Il y a là à l’évidence un problème de consommation très préoccupant. D’où notre intervention auprès de la DGCCRF.

III.              L’ARC, Hervé Novelli et la DGCCRF

Dans un pays comme la France est-il possible de laisser des professionnels facturer des remboursements de photocopies à cinq fois leur prix ? Surtout quand ils prétendent opérer une simple facturation des frais réels ?

« Non, impossible », nous sommes-nous dit.

C’est pourquoi nous venons de saisir M. Novelli, Secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation ainsi que la et DGCCRF. Confiant dans cette Administration qu'est la DGCCRF, nous ne doutons  pas qu’elle saura intervenir avec rigueur.

IV.             Lettre à Hervé NOVELLI

 

Monsieur Hervé NOVELLI

Secrétaire d’État chargé de

l’industrie et de la Consommation

139, rue de Bercy

 75012 Paris

 

 

Paris, le 18 Mai 2010

 

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Dans l’arrêté des prix que vous avez signé le 19 mars dernier et qui concerne les frais et honoraires de syndic, vous autorisez les syndics à facturer - en plus de leurs honoraires de gestion courante - des « frais de tirage et d’affranchissement ».

-          Les « frais d’affranchissement », nous savons tous de quoi il s’agit.

-          Mais les « frais de tirage » ?

En principe l’expression « frais de tirage » (qui sont des « débours ») vise le prix de revient d’une photocopie comprenant :

-          le papier ;

-          l’encre ;

-          l’amortissement du matériel de photocopie.

L’amortissement du matériel est lui-même fonction des tirages.

Ainsi les syndics les plus importants devraient avoir les frais de tirage très faibles, y compris inférieurs aux prix facturés par des « façonniers » qui intègrent une marge commerciale justifiée.

Les prix pratiqués dans le commerce étant situés entre 0,04 € et 0,06 € par photocopie, c’est ce prix qui - au maximum - devrait être pratiqué par les syndics au titre des débours.

Or nous constatons que les prix varient facilement entre 0,18 € et 0,30 €, soit de quatre à huit fois le prix de revient réel.

Nous posons donc les questions suivantes :

-          comment est-il possible qu’un arrêté des prix n’ait pas prévu une disposition précise permettant de déterminer la notion de « frais de tirage » ;

-          peut-on admettre que les syndics facturent les photocopies avec de telles marges bénéficiaires ;

-          que compte faire le ministère pour faire cesser ces abus importants.

Il n’est, en effet, pas rare que le nombre de photocopies (assemblées générales plus procès verbaux) atteigne 100 à 150 par compte, ce qui représente - au prix moyen pratiqué de 0,25 € la copie - de 25 à 37,50 € par lot et par an, à comparer aux 5 à 7,5 € de prix de revient (soit un surcoût de 20 à 30 € par lot représentant 15 à 20 % des honoraires !! annuels de syndic).

Peut-on admettre une telle situation où un simple défaut d’encadrement des pratiques induit de tels effets ?

Pour 8.000.000 de lots cela nous fait tout de même un surcoût de l’ordre de 160 à 240 millions d’euros par an, somme colossale qui donne la mesure de l’abus.

Vous remerciant de faire en sorte que la notion de « frais de tirage » soit précisée  dans un arrêté complémentaire dans le but d’empêcher les abus tarifaires mis en lumière dans ce courrier et vous en remerciant, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute considération.

 

Fernand CHAMPAVIER 

Le Président.