Nous revenons aujourd’hui sur les difficultés rencontrées par certains conseils syndicaux souhaitant adhérer à l’ARC, afin de parfaire leur connaissance du droit de la copropriété et obtenir les informations favorisant une gestion optimisée de leur résidence.

Nous avons décidé de vous rapporter l’expérience représentative, vécue en la matière par le conseil syndical d’une copropriété niçoise, gérée par le CABINET TABONI, syndic.

1- Les faits incriminés

Face à l’obstruction du CABINET TABONI à toute adhésion du conseil syndical à l’ARC en dehors de l’aval du syndicat des copropriétaires  - ce qui est parfaitement irrégulier, comme nous le justifierons plus loin - ses membres se résignaient le 8 avril 2010 à notifier entre autre l’inscription de cette question à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle.

Le conseil syndical espérait que sa demande soit prise en compte ; cette question ayant été adressée au CABINET TABONI bien avant la réunion préparatoire à l’assemblée générale annuelle (devant fixer son ordre du jour) programmée par le syndic le 21 avril 2010.

Quelle ne fut pas la surprise du conseil syndical d’apprendre par le syndic qu’il n’avait pu inclure ces questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, ayant été contraint pour une raison parfaitement inconnue d’expédier la convocation sans plus attendre, autrement dit en supprimant purement et simplement la réunion préparatoire à l’assemblée générale à la date qu’il avait lui-même arrêtée.

2 – Rappel du droit

Face à une telle mauvaise foi et violation de la loi par le CABINET TABONI, il nous apparait nécessaire de lui rappeler l’état du droit.

Tout d’abord, ce syndic professionnel ne peut ignorer que : « le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le conseil syndicat et réglées par le syndic. » (art. 27 du décret du 17 mars 1967).

A ce titre, le conseil syndical est en droit d’adhérer à l’ARC, sans avoir à recevoir l’aval du syndicat réuni en assemblée générale, et encore moins celui de son mandataire, le syndic.

D’autre part, le syndic est légalement tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale les questions qui lui sont régulièrement notifiées, sans avoir à se faire juge de leur opportunité, selon l’article 10 du décret précité (Cass 3^e civ. 13 janvier 2009).

De plus, le syndic qui refuse d’inscrire la question régulièrement notifiée par un copropriétaire commet une faute, engageant sa responsabilité civile délictuelle, qui pourra être recherchée par la partie lésée (CA Paris 21 janvier 1991).

Un conseil syndical qui se trouverait dans une situation similaire devra mettre en demeure le syndic de régler immédiatement son adhésion collective auprès de l’ARC, sans avoir à solliciter la moindre autorisation du syndicat réuni en assemblée générale, en soulignant dans le cas contraire les conséquences radicales auxquelles il s’exposerait.