I-                   Travaux de mise en sécurité et « engorgement du marché »

• Le report de la première tranche de travaux que nous avons obtenu (du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010) risque de ne pas changer grand-chose au formidable « engorgement » que nous venons de vivre, si le Gouvernement ne traite pas le problème dans son ensemble (voir notre dossier « Ascenseurs : comment éviter le pire ? »). 

Comme on sait cet engorgement (une demande de travaux beaucoup plus forte que la capacité de réponse des ascensoristes) s’est traduit par :

-          une absence de concurrence ;

-          donc des prix élevés ;

-          des travaux mal faits ;

-          des délais allongés ;

-          des immobilisations d’appareils prolongées ;

-          un appel à la sous-traitance non contrôlée.

C’est d’ailleurs tous les ingrédients qu’on retrouve dans le drame de la rue du Maine à Paris qui montre que ce ne sont pas les ascenseurs qui tuent, mais bien le dispositif « fou » (incontrôlé) de la mise en conformité (voir abus numéro 1432).

II-                Le nouveau « bouchon » lié à la TVA

• Théoriquement les copropriétés peuvent faire leurs travaux en deux temps (31 décembre 2010 et 3 juillet 2013).

Mais d’ores et déjà l’argument de la TVA est avancé par les syndics et les ascensoristes pour forcer les copropriétés à faire en même temps les deux premières tranches.

En effet, la TVA à 5,5 % n’est acquise que jusqu’en fin 2010.

Si rien n’est fait d’ici quelques mois (annonce concernant la prolongation du taux de TVA à 5,5 % au moins pour les travaux obligatoires d’ascenseurs), alors il est CERTAIN qu’à nouveau nous allons vers un formidable engorgement qui va reproduire les mêmes effets que le premier :

-          absence de concurrence ;

-          prix élevés (non négociables) ;

-          travail mal fait ;

-          délais allongés, etc.

Voilà pourquoi nous avons écrit à Mesdames LAGARDE et BOUTIN pour les sensibiliser à ce problème et les inviter à obtenir rapidement des partenaires européens un accord permettant de rassurer les copropriétaires sur la prolongation du taux réduit de TVA (applicable aux travaux obligatoires d’ascenseurs) au-delà du 31 décembre 2010.

III-              Lettre à Madame LAGARDE et Madame BOUTIN

 

« Madame LAGARDE - Ministre           Ministère de l’Economie

                                                                                  139, rue de Bercy

                                                                                  Télédoc 144

                                                                                  75572 PARIS CEDEX 12

Paris, le 31 Mai 2008

 

Objet : pérennisation de la TVA à 5,5 % pour les travaux de mise en sécurité des ascenseurs.

 

Madame la Ministre,

 

Vous le savez très certainement : l’association que je préside est partie prenante de la mise en « conformité des ascenseurs » depuis le vote de la loi de ROBIEN en 2003, notre rôle étant de veiller à ce que cette mise en conformité se fasse DANS l’intérêt des usagers et non CONTRE eux.

À cet égard, nous venons d’être auditionnés une nouvelle fois par la DGHUC et avons - à la suite de cette audition - adressé à Monsieur MOREL, Chef de bureau, le dossier joint.

Il se dégage de nos analyses et observations qu’une des mesures indispensables à prendre, selon nous, pour éviter un nouvel « engorgement » du marché - contre-productif à tous égards (sécuritaires ET financiers) - serait de pouvoir annoncer très vite la pérennisation du taux réduit de TVA 5,5 % applicable à ces travaux, eu égard à leur caractère OBLIGATOIRE.

En effet, d’ores et déjà ascensoristes et syndics utilisent l’argument de la fin programmée la TVA à taux réduit pour inciter les copropriétés à faire en une seule fois TOUS les travaux, prévus pourtant par la loi sur trois tranches (donc jusqu’en 2018).

Cette incitation - à fondement mercantile - aura pour conséquence une saturation du marché dont nous avons déjà indiqué les conséquences (absence de concurrence entraînant des prix élevés ; travaux vite et mal faits - facteurs d’insécurité - etc.).

Il est donc essentiel que, le plus tôt possible, l’État puisse annoncer que la TVA à taux réduit sera maintenue au-delà de 2010.

Nous vous remercions donc de bien vouloir envisager de profiter de la Présidence Française de l’Union Européenne pour mettre en avant ce dossier et obtenir de nos partenaires le « feu  vert » nécessaire pour pouvoir annoncer dès que possible la pérennisation du dispositif de TVA à taux réduit appliquée aux travaux obligatoires de mise en sécurité des ascenseurs.

Vous remerciant de la suite que vous donnerez, nous l’espérons, à la présente démarche, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.    

                                                                                                          Fernand CHAMPAVIER

 

                                                                                                          Le Président ».