I-                   Une réunion au Ministère

-          Comme nous l’avons dit la semaine dernière (voir abus numéro 1908) le Ministère du Logement a réuni les bureaux d’études, les ascensoristes et les représentants de propriétaires d’ascenseurs (dont les copropriétaires) le 4 juin 2009 à la Grande Arche : une vingtaine d’organisations représentatives étaient là, dont l’ARC.

II-                Un constat inquiétant : la maintenance se dégrade de façon perceptible

o       Le ministère a, au cours de cette réunion, annoncé qu’il avait fait procéder à trois études portant sur la qualité de la maintenance.

o       La première étude a été demandée à un bureau d’études spécialisé - IN NUMERI - qui a fait une enquête statistique.

o       La deuxième étude a été commandée à l’Union Sociale de l’Habitat  (les HLM) qui contrôle 50.000 ascenseurs via ses adhérents.

o       La troisième étude a été commandée au COPREC (Confédération des Organismes Indépendants de Prévention de Contrôle et d’Inspection).

Or, les trois études sont convergentes : « On constate un relâchement certains dans l’exécution de l’entretien » (propos exacts tenus par le Sous-directeur de la Direction du Logement et de l’Urbanisme du Ministère du Logement) ou encore : « La baisse de la qualité de la maintenance est relevée par les trois enquêtes »(idem).

L’Union Sociale de l’Habitat conclut ainsi son étude :

-          « Baisse de la qualité de l’entretien ».

-          « Baisse de compétence des techniciens ».

-          « Pannes nouvelles liées à l’électronique ».

-          « Temps nécessaire pour obtenir des pièces de rechanges de plus en plus longs ».

Le COPREC va encore plus loin : « Pour bien faire, conclut son étude,  il faudrait mettre 10 % des appareils à l’arrêt tant l’entretien est insatisfaisant ».

III-              Aller au delà du constat

Nous félicitons et remercions le ministère (que nous avions alerté sur ce point depuis plus d’un an voir ici même abus 1427 ) d’avoir engagé ces enquêtes et de nous en avoir communiqué les résultats. Malheureusement le ministère n’a pas encore tiré les enseignements de ces résultats et, en particulier, n’a pas pu dire - au cours de la réunion du 4 juin - quelles étaient, selon lui, les causes de cette situation.

C’est bien dommage, car cela permettrait d’agir et c’est pourquoi nous avons écrit officiellement au ministère après cette réunion d’une part pour lui faire connaître quelles sont - à notre avis - les raisons et les remèdes, d’autre part pour lui demander de faire sa propre enquête concernant les causes de cette situation inquiétante. En attendant, voici notre analyse.

IV-            Les raisons de cette dégradation selon l’ARC

Pour nous, elles sont de trois ordres :

1. D’abord cette dégradation tient au fait que les ascensoristes privilégient les gros travaux au détriment de l’entretien.

Les techniciens sont d’abord mobilisés sur les travaux, ensuite sur les pannes, enfin seulement sur l’entretien préventif.

2. Ensuite, cette dégradation s’explique par le fait que beaucoup de contrats incluent désormais une clause de vétusté.

Profitant de l’obligation de faire signer de nouveaux contrats, les ascensoristes ont, en effet, réussi à faire entrer cette clause redoutable dans leur contrat, clause qui est une véritable bombe à retardement.

En gros, cette clause signifie ceci : au titre du contrat l’ascensoriste doit remplacer les pièces quand elles sont usées mais non quand elles sont vétustes. « Comment savoir quand une pièce est vétuste ? ». demande-t-on, « Quand elle a dépassé un certain âge » (dix, vingt ou trente ans selon le type d’ascenseur), répond l’ascensoriste !

Ainsi vous avez payé pendant trente ans un contrat d’entretien complet ou étendu ; le moteur vient à lâcher et au lieu de vous le remplacer au titre de l’usure, on va vous le facturer au titre de la « vétusté ».

C’est pourquoi quand on arrive aux dix, vingt ou trente ans, la tendance actuelle des ascensoristes est de ne plus entretenir les appareils ni de remplacer les pièces usées, mais d’attendre le dépassement des délais de vétusté (dix, vingt trente ans) pour facturer la remise en état à 100 % à la copropriété, HORS CONTRAT.

3. Enfin, dernière raison, les ascensoristes se sont arrangés pour neutraliser la « clause de pénalité » incluse dans les contrats.

En principe, la clause de pénalité a pour but d’obliger les ascensoristes à respecter leur contrat ou à être sanctionnés s’ils ne le font pas, donc à assurer une maintenance préventive correcte.

Or, les ascensoristes ont tout fait pour limiter dans leur contrat les effets de cette clause. Exemple ; elle ne fonctionne qu’à partir du troisième manquement ; ou bien, elle est plafonnée annuellement à 5 % du contrat, ce qui est dérisoire (100 euros par du…).

La neutralisation de cette clause a ainsi une incidence directe sur l’absence d’entretien : en effet dès qu’un organe atteint un certain âge, les ascensoristes, au lieu de le remplacer ou d’assurer une maintenance correcte, attendent la date limite pour adresser un devis de remplacement aux frais de la copropriété.

Autant dire que l’ascensoriste - qui ne craint plus aucune sanction - peut faire exactement ce qu’il veut (c’est-à-dire, précisément : exactement ce qu’il ne veut pas faire, en particulier passer du temps à assurer un entretien préventif).

V-               Agir

On le voit la dégradation constatée n’a rien d’inéluctable et les trois pistes évoquées sont de nature à redresser la situation. Espérons que nous serons suivis et aidés par le ministère dans cette voie, ministère à qui nous allons demander d’aller au bout du travail engagé.