I.                   La photocopie ou une façon d’augmenter ses honoraires de 10 à 15 %

Que peuvent remarquer les copropriétaires aujourd’hui ? Deux choses :

a)     Les syndics envoient de plus en plus de photocopies pour les assemblées générales. Certains prennent même un malin plaisir à envoyer n’importe quoi et font de l’information au kilo.

b)     Les syndics continuent de facturer chaque photocopie à un prix qui va de cinq à dix fois le prix de revient réel.

Ceci explique cela. L’inflation de photocopies - au prix unitaire abusif facturé - devient un moyen d’augmenter sensiblement ses honoraires.

Voyons cela.

II.                 Faisons nos comptes

Prenons une copropriété de 100 lots. Le syndic a envoyé pour l’assemblée générale 100 photocopies (à 0,18 cts) à chaque copropriétaire (convocation plus procès-verbal) :

-          soit 10 000 photocopies à 0,18 cts qui font 1 800 € ;

-          le prix de revient est (grand maximum) de 0,04 cts soit 400 €. Le syndic a donc fait une marge de 1 400 € ;

-          les honoraires de base pour cet immeuble sont de 120 € par logement soit 12 000 € ;

-          la marge sur les seules photocopies de l’assemblée générale représente 11,7 %.

Et voici comment un syndic peut augmenter de 12 % ses honoraires NI VU NI CONNU !

III.              Une urgence : obtenir rapidement une définition juste de l’expression « frais de tirage »

Que veut dire : « Frais de tirage » ?

Pour tout le monde (sauf les syndics) cela veut dire :

-          frais de reproduction, à savoir :

o       papier ;

o       encre ;

o       amortissement du matériel (ou de sa location).

Pour les syndics cela veut dire :

-          frais de reproduction ;

-          plus frais de main d’œuvre.

Ceci est bien évidemment non seulement inadmissible mais injustifiable.

La notion de débours ne peut recouvrir que des frais « variables » justifiés par des factures (papier, encre, contrat de leasing ou d’entretien) mais en AUCUN cas des frais invariables (le salaire de la secrétaire est déjà payé via les honoraires de base).

Nous allons donc lancer une action à ce sujet et inciter les copropriétaires à refuser ces soi-disant « débours » qui intègrent des honoraires supplémentaires importants (environ les trois quart du prix d’une photocopie facturée par le syndic).

En attendant, relisez noter abus numéro 2298 et notre lettre à Hervé NOVELLI à ce sujet.