I.                   Rappel de la loi

Rappelons qu’à la suite des trop nombreux abus tarifaires, le Parlement a décidé (loi du 25 mars 2009) d’obliger les syndics en cas de travaux à faire voter leurs éventuels honoraires, dans une résolution spéciale, ceci au cours même de l’assemblée générale où les travaux sont votés.

Les raisons en sont simples

-          les honoraires doivent être proportionnés au travail effectivement réalisé par le syndic ;

-          les honoraires doivent être justifiés.

Fini, en  conséquence, les 2, 3 voire 4 % sur travaux imposés par contrat pour un travail uniquement comptable.

II.                 Des syndics qui ont du mal à respecter la loi

Les abus tarifaires étaient si faciles et si lucratifs que certains syndics récalcitrants ont du mal à appliquer la nouvelle loi et vont même jusqu’à proférer des monstruosités juridiques en assemblée générale pour échapper à celle-ci.

Comme on va le voir, le syndic DUMESNIL fait croire (à tort) :

a)     que son contrat PREVAUT sur la loi d’ordre publique ;

b)     que l’assemblée générale ne peut refuser ses propositions tarifaires.

III.              Les propos de Monsieur DUMESNIL

Voici très exactement les propos tenus par Monsieur DUMESNIL dans une récente assemblée générale où les copropriétaires refusaient les tarifs imposés.

Honoraires sur travaux (loi Boutin)

« Ce qui est prévu par la Loi Boutin (dit Monsieur DUMESNIL) c’est qu’on vous informe du taux pratiqué par le syndic.

« D’accord, le taux est discuté mais est ce qu’il est imposé (par l’assemblé générale) ? Le syndic a-t-il le droit de dire non ?

« Pour négocier il faut être 2,… on n’est pas en Union Soviétique.

« Le taux est prévu par le contrat de 3 ans que vous avez signé. Le jour où vous avez signé ce contrat vous avez accepté les clauses…

« On ne me fera pas faire quelque chose que je ne peux pas faire…

La loi Boutin dit d’indiquer le taux pour que les copropriétaires soient au courant.

« Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne faites pas de travaux… ».

Comme on le voit, ça n’est pas triste.

IV.             Les erreurs de Monsieur DUMESNIL

Première erreur :

-          L’article 18-1-A introduit par la loi du 25 mars 2009 dans la loi du 10 juillet 1965 est un article dit « d’ordre public ».

-          Ceci veut dire que cet article prime sur le contrat même les contrats signés AVANT la loi.

Donc Monsieur DUMESNIL a tort et il ne peut imposer le tarif prévu dans le contrat.

Deuxième erreur :

-          La loi BOUTIN ne dit pas « d’indiquer le taux pour que les copropriétaires soit au courant ». Elle dispose : les « honoraires sont VOTES lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité ». L’assemblée générale est donc libre de déterminer ces honoraires et le syndic doit accepter de justifier ses honoraires et de les négocier.

Mieux : une chambre professionnelle (L’UNIS) a même déjà confirmé ce que nous disons, à savoir qu’il faut une question SPÉCIALE sur ce point.

Troisième erreur :

-          Monsieur DUMESNIL dit aux copropriétaires : « C’est à prendre ou à laisser. Si vous ne voulez pas accepter mes honoraires - la tête sur le billot -  c’est simple, IL N’Y AURA PAS DE TRAVAUX ».

Ce qu’il y a de bien avec ce syndic c’est son cynisme et son culot autoritaire.

Il dit tout haut ce que certains de ses confrères pensent tout bas et pratique le chantage assez naturellement.

Mais, là encore, Monsieur DUMESNIL est dans l’erreur… : s’il estime que l’assemblée générale a tort de ne pas accepter ses honoraires abusifs (et injustifiés), la solution n’est pas de ne pas engager les travaux (l’article 18 de la loi oblige le syndic à appliquer les résolutions d’assemblée générale, l’aviez-vous oublié cher syndic) mais de dé-mi-ssion-ner !

Oui, démissionner, mot affreux pour un syndic. Pire : démissionner et convoquer à ses frais une assemblée générale appelée à élire un syndic moins insupportable.

Comprenez-vous cela, Monsieur le syndic ; il faut - c’est la loi et la démocratie, vous soumettre OU vous démettre - démission qui va vous coûter les frais de convocation d’une assemblée générale.

Mais il y a une autre solution :

-          pratiquer des honoraires raisonnables ;

-          justifier les honoraires auprès des copropriétaires.

Et vous verrez : tout ira beaucoup mieux.