I. Les syndics contre le projet de loi
On
le sait, on l’a dit les syndics sont très remontés
contre le projet de loi du Ministère de la Justice. Pourquoi ?
Tout
simplement parce que celui-ci prévoit - outre
le compte bancaire séparé VRAIMENT obligatoire - la mise en place de commissions régionales
de déontologie et de discipline, commissions paritaires
présidées par un magistrat.
On
le sait : aujourd’hui pour engager la responsabilité
d’un syndic en cas de faute, il faut :
- aller au
Tribunal de Grande Instance avec avocat ;
- assigner
conjointement le syndicat des copropriétaires
et le syndic.
Par
ailleurs, comme, peu de syndicats assignent leur
syndic, se contentant la plupart du temps de changer
de syndic.
Voilà
pourquoi le projet du ministère inquiète les professionnels.
II. Un Ordre, sinon rien
Alors,
que disent-ils ? Ceci : « Oui, la situation ne va pas très bien, et les chambres professionnelles
ne peuvent ni toucher tous les syndics (30 % sont
non « syndiqués ») ni les sanctionner
vraiment en cas de faute ».
« Ce que nous demandons, disent les
syndics, c’est un ORDRE PROFESSIONNEL qui pourrait
faire ET le ménage ET la discipline ».
Peut-on
croire que - pour les copropriétaires - la solution
d’un Ordre soit la bonne ?
L’Ordre,
cela veut dire :
a)
Je fixe une
règle de déontologie « moi-même »
(la profession).
b)
Je fais moi-même
ma police sans regard extérieur et sans aucune
possibilité pour les organisations de copropriétaires
d’intervenir. Je limite par ailleurs la possibilité
de saisine au maximum.
c)
Je ne m’occupe
que des « gros »
problèmes, ceux qui peuvent mettre en péril la
profession mais je laisse filer la quantité incroyable
d’infractions jugées moins importantes mais qui
peut perturber pourtant gravement la situation
des copropriétaires.
Certes,
on dira que dans les « ordres » existants (médecins,
avocats, etc.) il y a un Commissaire du Gouvernement
mais chacun sait que cette présence ne peut en
aucun cas corriger la logique très « corporatiste »
du système.
d)
Je fixe les
règles de la profession pour, le cas échéant,
plus facilement écarter les nouveaux venus dans
la profession.
Pour
toutes ces raisons aujourd’hui - à part les syndics
et leurs alliés - personne ne pense qu’un Ordre
soit la bonne réponse :
-
NI
le Ministère de la
Justice ;
-
NI
les juristes ;
-
NI
les consommateurs et représentants de copropriétaires ;
-
NI
ceux qui sont à la recherche d’un vrai dispositif
de régulation.
Cependant
les syndic vont dire que nous ne voulons pas du
débat et vont jouer les victimes « mises
sous tutelle ».
III. Alors chiche, ouvrons le débat
C’est
pourquoi nous leur proposons un débat, un vrai
débat où ils vont pouvoir :
-
présenter leur
vrai projet d’Ordre (et aujourd’hui les syndics n’ont RIEN proposé de concret) ;
-
expliquer comment
les organisations de copropriétaires pourraient
être partie prenante du dispositif, en particulier,
comment elles pourraient participer à la
définition des règles déontologiques ; à
la mise en place des modalités de saisine en cas
de manquement ; l’instruction des plaintes
et le contrôle de la bonne application des sanctions ;
-
expliquer comment
l’Ordre ne sera pas un outil de défense des syndics
mais bien un outil de régulation et de bonification
de la profession.
Au
lieu d’essayer de faire retirer un projet de loi
qui s’attaque aux vrais problèmes, les syndics
devraient OUVRIR
la discussion et démontrer qu’ils ont vraiment
des projets, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui,
quoi qu’ils en disent.
Nous
y sommes prêts.
