Nous ne le répèterons jamais assez l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 permet au conseil syndical de «  prendre connaissance, et copie, à sa demande et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété.

Il reçoit en outre, sur sa demande communication de tout document intéressant le syndicat ».

Pour exercer son contrôle tout au long de l’année, il peut sans se déplacer, s’il le désire se faire communiquer à sa demande copie de tous documents....

Par ailleurs, une fois par an, le conseil syndical va contrôler les comptes définitifs lorsque le syndic les a arrêtés après clôture de l’exercice comptable.

En règle générale un rendez-vous est pris avec le syndic d’un commun accord.

C’est donc ce qu’a voulu faire notre adhérent, membre du conseil syndical, en essayant de joindre- sans succès- son syndic pour obtenir un rendez-vous.....

Deux, voire trois appels au secrétariat lui vaudront  une accusation de harcèlement et une lettre recommandée avec accusé de réception qui lui sera facturée 119.60 € TTC !

Voici reproduits les termes de la lettre adressée par le syndic :

« …Vous pouvez procéder à la vérification des comptes au sein de notre bureau

Il suffit de convenir d’un rendez- vous […] Le coût de cette présente lettre recommandée de 100 € + TVA 19.60 = 119.60 sera porté au débit de votre compte… »

Encore fallait-il pouvoir prendre ce rendez- vous...C’est tout simplement ce qu’avait voulu faire notre adhérent en osant téléphoner au secrétariat de son syndic.....

Nul n’est besoin de préciser que notre adhérent n’entend pas prendre en charge cette somme rocambolesque ; son souhait n’ayant été que de vouloir accomplir sa mission.