Il est possible que votre syndic, y compris en utilisant des arguments fallacieux voir notre article : « Le Président de la C.R.C. dit non »), ait réussi à faire prendre en charge, EN PLUS, de ses frais de gestion, un contrat d’archivage, ceci sans baisse d’honoraires.

Les arguments « fallacieux » sont de plusieurs ordres ; exemple :

a)        certains syndics utilisent abusivement et de façon trompeuse la 20^ème Recommandation ;

b)        d’autres, comme le cabinet FONCIA font croire que, en contrepartie de cette prise en charge de la gestion des archives par le syndicat, le syndic va renoncer à d’autres honoraires, etc.

Les syndics se frottent les mains car, une fois qu’ils ont réussi à opérer ce transfert aux frais des copropriétés, ils pensent que cela est IRRÉVERSIBLE !

Or ceci est inexact et, vous pouvez, si vous le souhaiter, agir en conséquence.

Il suffit que vous adressiez dès aujourd’hui (par LRAR) et dans la perspective de la prochaine assemblée générale, une demande d’inscription de question à soumettre à la prochaine assemblée générale avec la résolution suivante qui va permettre, non pas de rompre le contrat signé avec la société d’archivage, mais de transférer au syndic la charge correspondante.

Voici cette question et le projet de résolution :

« Monsieur (ou madame),

Je vous remercie (sur la base de l’article 10 du décret du 17 mars 1967) de mettre à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante : « Prise en charge par le syndic des frais de gestion et de conservation des archives », accompagnée du projet de résolution ci-dessous :

Projet de résolution :

L’assemblée générale :

1)     constate premièrement que le syndic a fait approuver lors de l’assemblée générale du …………. un contrat de gestion des archives et a ainsi transféré une tâche obligatoire qui lui incombe, aux frais du syndicat des copropriétaires ;

2)     constate, ensuite, que le syndic n’a pas minoré ses honoraires pour gestion courante de la somme correspondante :

a)     décide d’autoriser le syndic à confier à ses frais la gestion des archives à la société X et lui impose de conclure un avenant au contrat initial pour changement de co-contractant ;

b)     demande en conséquence au syndic de ne plus imputer en charges générales les frais correspondants qui seront désormais pris en charge directement par le syndic ».

Si le syndic vous dit que vous n’avez pas le droit de rompre un contrat comme cela, dites-lui que vous ne rompez pas le contrat, mais que vous exigez, par avenant, que ce contrat soit transféré intégralement au syndic !

Et si le syndic refuse d’appliquer cette résolution sans démissionner, alors venez nous voir…

À noter : pour FONCIA la mutation sera très facile, puisque FONCIA est déjà une des parties signataires (ce qui est une curiosité) de ces contrats… !