Il est possible que votre syndic ait introduit dans son contrat une ligne « assassine » rédigée ainsi : « gestion des archives dormantes… par lot et par an : x euros ».

Comme beaucoup de copropriétaires pris au dépourvu, vous n’avez NI pu éviter ce transfert NI pu parer aux manœuvres du syndic.

Celui-ci se sent donc désormais à l’abri et pense pouvoir profiter de ce transfert de façon définitive.

Il y a cependant un moyen simple de revenir en arrière.

Il suffit, pour cela, d’adresser au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception une demande d’inscrire une « question » assortie d’une résolution le tout formulée ainsi :

« Monsieur (ou madame),

Je vous demande (sur la base de l’article 10 du décret du 10 mars 1967) de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question suivante : « Prise en charge des frais d’archivage par le syndic », avec le projet de résolution suivante :

 

L’assemblée générale :

1)     constate d’abord que le syndic a inclus dans son contrat une ligne ainsi libellée : « …….. » ;

2)     constate ensuite qu’il s’agit là d’une tâche obligatoire de gestion courante rémunérée dans le cadre des honoraires de base ;

3)     constate enfin que le syndic lorsqu’il a introduit cette disposition, n’a pas baissé d’autant ses honoraires.

 En conséquence, l’assemblée générale décide de supprimer la disposition correspondante du contrat, le syndic devant assumer la gestion des archives dormantes dans le cadre de ses honoraires de base ».

Voilà. Vous informez vos voisins, attendez l’assemblée générale. Le syndic va vous dire : « Mais ce n’est pas possible ». Vous allez donc lui répondre : « Puisque c’est une obligation de votre part et que nous refusons la facturation supplémentaire, vous allez quand même devoir assurer la gestion des archives. Donc, c’est possible ».