I-
Dans la série : « Je dis n’importe quoi »
Un
adhérent nous adresse le mél
suivant :
« Sujet du mail := Etat détaillé des honoraires
Syndic
Bonjour,
J'avais lu dans un de vos documents la nécessité
de demander au Syndic de joindre à
la convocation à l’AG l'état détaillé
des honoraires perçu par le syndic
au cours de l'exercice.
Notre syndic, NEXITY, refuse, en disant que
depuis les décrets nouveaux de la
loi SRU, cet état n'est pas obligatoire.
Etes vous d'accord avec ce point de
vue ? Sinon, pouvez vous me donner
des éléments (textes réglementaires
récents, décisions de tribunal, etc...
qui me permettent de leur demander,
preuves à l'appui.
Cordialement ».
II-
La réponse de l’ARC
« Bonjour,
Votre syndic
vous trompe !
- L’état détaillé des honoraires -
qui comprend les honoraires privatifs
- doit être annexé à la convocation,
ce qui résulte de l’article 11 d’ordre
public du décret du 17 mars 1967
modifié.
- Le décret comptable du 14 mars 2005
n’a en rien modifié cette obligation
qui s’impose à lui. D’ailleurs les
5 annexes obligatoires n’obligent
pas à fournir le détail des honoraires
perçus, ce qui prouve que votre
syndic se trompe et vous trompe.
Pouvez-vous
:
a)
m’adresser
cette réponse ;
b) exigez qu’il
réponde à son tour de façon argumentée
à ce mail.
Cordialement ».
Curieux,
quand même de la part de ces professionnels
« SI MAL RÉMUNÉRÉ » qu’ils ne veuillent jamais dévoiler le total
des honoraires perçus. Très curieux.
