I-
Une nouvelle histoire de « syndic perpétuel »
Nous
avons déjà dans notre
abus numéro 1264
(1381)
montré comment des syndics faisaient pour « arracher » (extorquer serait encore
plus juste) à des copropriétaires hostiles un contrat de trois
ans.
Des
non-adhérents qui n’ont pas lu cet abus nous écrivent, malheureusement
sans nous donner le nom du syndic en question (pourquoi ?
Cela pourrait servir aux autres, chers copropriétaires…).
II-
Le « piège »
Voici
le récit (comme indiqué, la suppression du nom du syndic n’est
pas de notre fait)
« ARC
29, rue Joseph Python
75020
PARIS
Messieurs,
Je viens, par la présente, soumettre à votre réflexion un ordre du jour
que je considère pour le moins particulier,
L'Assemblée Générale est convoquée le 16 juillet 2008 a 11
h.
« Point 6) Désignation
du Syndic : le cabinet LB, selon le mandat ci joint (majorité absolue)
L'Assemblée générale désigne comme syndic : le cabinet LB titulaire de la carte
professionnelle
« gestion immobilière »N0… délivrée par la préfecture de ... (c'est volontairement que j'ai masqué certains renseignements, par discrétion ) ».
Et
c'est là que cela devient intéressant :
« Le syndic est nommé pour
une durée de
trois ans qui commencera le 1/01/2009 pour se terminer le 31/12/2011 ».
Or,
le mandat du
syndic actuel se terminant le 31/12/2008, il s’agit là de voter par anticipation, ce qui nous ôte toute possibilité de faire jouer la concurrence.
Qu’en
pensez-vous ? Comment pouvons-nous réagir ?....
Quel
recours avons-nous si cette résolution était adoptée ?
C’est
la consultation de votre ouvrage « La Copropriété en 300 questions » qui m'a incité à
vous demander conseil. Je profite de cette occasion pour vous
remercier devoir conçu et rédigé ce guide parfaitement clair,
et qui me sert de référence.
Dans
l’attente de votre réponse, et avec mes remerciements, recevez,
Messieurs, mes sincères salutations.
III-
Que faire ?
Oui,
que faire dans une telle situation ?
Première solution :
- Tout simplement, dans
un premier temps (donc au cours de l’assemblée générale
déjà convoquée), refuser la proposition du syndic et lui
rappeler qu’il doit gérer la copropriété jusqu’à la fin
de son précédent mandat.
- Puis utiliser les
dispositions de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 pour
demander au syndic la convocation d’une nouvelle assemblée
générale spéciale (avant la fin du mandat du syndic) sur
l’ordre du jour suivant :
- Election d’un syndic
selon proposition jointe.
Pour savoir comment utiliser l’article 8 et que faire
si le syndic ne satisfait pas à la demande, voir notre guide :
« Copropriété : tout sur l’assemblée générale » (pages
73 et suivantes et annexe 8).
Deuxième solution :
- Refuser la proposition
du syndic et élire dès l’assemblée générale convoquée un
syndic « bénévole »
dont la mission sera simplement de reconvoquer une assemblée
générale pour faire élire un syndic professionnel (sauf
si l’assemblée générale préfère un syndic bénévole définitif… !).
Très
bonne lecture.
