Notre abus numéro 1849
concernant la façon dont le groupe LOISELET
se moque du décret comptable décrit par un
autre contrôleur qui a voulu nous expliqué
comment ça se passe chez le plus grand syndic
français. Laissons-lui la parole.
« Bonjour,
Un de mes
collègues contrôleur a épinglé à juste titre
la comptabilité du Groupe Loiselet. Après
avoir effectué très récemment des contrôles
de comptes dans 3 agences Foncia sur des exercices
2008, je voudrais attirer aujourd'hui l'attention
sur certaines particularités de la comptabilité
du Groupe Foncia.
1.
Le goût du
secret
Le compte 512 « Banque » relève du « confidentiel
défense » ! Personne ne peut savoir ce que
Foncia fait de l'argent des copropriétaires
et les Grands livres sont allégés, sans doute
dans un souci écologique pour éviter de trop
imprimer : aucune écriture du compte 512 'Banque'
n'y figure si la Copropriété
n'a pas exigé un compte séparé. Au moins personne
n'ira chercher noise pour des paiements de
fournisseurs à J+beaucoup trop…
Par ailleurs
impossible de vérifier le solde
de trésorerie, le chiffre annoncé n’étant
certainement pas le chiffre de la trésorerie
réelle, mais une variable d’ajustement. Et
dire que le décret comptable devait apporter
de la transparence !
Plaisanterie
à part, cela est totalement inadmissible.
Ainsi, lorsque le syndic a réussi à faire
renoncer au compte séparé, il fait disparaître
- en même temps - le détail du compte banque.
Que nous répond FONCIA depuis des mois :
« Impossible en bonne « orthodoxies »
comptable d’avoir le détail du compte banque
lorsque l’on est en système de compte unique ».
FAUX. Il suffit - ce que prévoient les
logiciels - de rajouter à chaque imputation
comptable une racine correspondante à la copropriété
concernée par une dépense ou une recette (ce
que font forcément les comptables).
Ceci dit,
imaginons que FONCIA ait raison, cela voudrait
dire qu’il faut absolument interdire la dérogation au
compte bancaire séparé puisque celle-ci entraîne
AUSSI une occultation du compte « banque ».
2.
Un seul fournisseur
Le compte
401 « Factures parvenues » intègre
tous les fournisseurs, bien mélangés, ce qui
a pour conséquence qu'il
n'est pas possible de savoir combien doit
la copropriété à tel ou tel fournisseur (sauf
à reprendre les centaines d'écritures une
à une, à la main…). C'est sans doute le
but recherché, mais là encore on a le droit
de n’être pas d’accord !
3.
Piratage des
absents
Les ex-copropriétaires (qui ont vendu) et qui ont
laissé très généreusement un solde créditeur
restent toujours dans les comptes 450
des copropriétaires présents. C'est contraire
à la réglementation mais c'est
très utile : d'une part cela permet de
montrer un bilan de "situation des copropriétaires"
plus plaisant puisque les impayés sont compensés au moins en partie par ce crédit qui peut
être important et d'autre part cela permet
de "piller" très discrètement mais très illégalement de 15,00 € chaque
compte chaque année au titre de la "tenue du compte" (« tenue »).
S'il fallait
rester conforme à la réglementation et mettre
ces ex-copropriétaires en tant que créditeurs
divers, on verrait que le montant diminue
tous les ans et il y aurait bien quelqu'un
pour poser la question qui fâche : à qui profite
ce "trésor" ?...
À noter, le compte par où passent les ponctions
des comptes des ex-copropriétaires s'intitule :
« Tenue de compte/Attestation Tva… ».
4.
Le Syndic
abonné au 46
Tous les frais
facturés par le Syndic passent par des comptes
462, c'est bien plus discret que de passer par les comptes réglementaires 62 pouvant être vus par
les Copropriétaires ; ainsi personne
ne sait comme ça combien rapportent les mutations
ou le recouvrement, par exemple…
5.
Tout est débours
Le compte
6212 'Débours' recueille en général un ou
deux débours justifiés mais surtout une multitude d'honoraires que l'on déguise
en débours : tenue d'assemblée générale
(le contrat soi-disant "en tous points
conforme à l'avis du CNC" ne
disant pas que tout ce qui se passe après
18h00 va coûter très cher), le carnet
d'entretien (on facture encore le carnet dit
"étendu"), frais de photocopies
(à des tarifs que l'on croirait en Francs),
frais de liasse LIRE (imprimés de recommandés : c'est nouveau, ce n'est pas au contrat
et on attend le coût des agrafes et des enveloppes…)
et aussi frais d'affranchissements liés aux
assemblées générales (6212 ou 6213, il n'y a bien que l'ARC qui casse les pieds des syndics
pour un chiffre et c'est même pour ça qu'on
ne met plus les chiffres du tout…) ».
6.
Nomenclature
comptable discrète, très discrète
Pour voir les comptes, encore faudrait-il
que soient portés dans les états de dépenses
les numéros ou les racines des comptes réglementaires (les annexes
n°3 utilisées ne renseignent pas à ce sujet,
le décret "comptable" ayant naïvement permis de ne pas les mettre).
Si jusqu'ici
les racines de comptes étaient inscrites le
plus souvent dans les états de dépenses des
exercices 2007 avec les "vieux"
états de présentation tristounette, les
nouveaux états de dépenses pour 2008 sont
désormais muets à ce sujet.
Dès lors comment
contrôler l'application de la nomenclature
comptable... ? Pour cela, il
faut aller chercher sur le Grand livre, ligne
à ligne, dans quel compte Foncia a placé
telle ou telle charge. Donc plus grand monde
ne va pouvoir vérifier si son syndic n’opère
pas une mauvaise imputation comptable (sauf
les contrôleurs de l'ARC). Ce qui est plus
que regrettable.
Résumons :
-
enfin des numéros de comptes qui disparaissent ;
-
un compte 512 réduit à un SOLDE invérifiable ;
-
des comptes fournisseurs inexsistants et noyés dans UN seul compte ;
-
des comptes vendeurs déguisés en compte copropriétaires présents pour éviter
le poistage ;
-
des comptes « honoraires de syndics » non utilisés
pour éviter qu’on ne repére trop facilement
ces honoraires ;
-
des honoraires maquillés en débours.
Mais pourquoi, oui pourquoi tant d’opacité ! on se le demande.
En conclusion,
on le voit la comptabilité devient un jeu
de CACHE-CACHE, d’autant plus singulier que le décret comptable était
sensé apporter la transparence nécessaire.
