I-                   Premier épisode : révocation de CDB

 

CDB-Gestion, syndic parisien appartenant au groupe Vinci-Immobilier est remercié vigoureusement par les copropriétaires d’une copropriété d’une centaine de lots au cours de l’assemblée générale annuelle du 27 avril 2009.

Les copropriétaires - qui n’avaient pas prévu de changer de syndic mais qui ont lu  les guides de l’ARC - ont alors élu (pour échapper légalement à l’administration judiciaire) un copropriétaire comme « syndic », celui-ci ayant mandat de reconvoquer une assemblée générale en juillet aux fins d’élection d’un syndic professionnel.

 II-                Deuxième épisode : l’ascenseur tombe en panne un mois plus tard, le 25 mai

-          Le 25 mai, un des ascenseurs de la résidence tombe en panne.

-          La société d’ascenseur (OTIS) envoie un technicien qui, péremptoire, précise que le « moteur est mort ».

-          Les copropriétaires protestent et obtiennent qu’OTIS admettre qu’il s’agit simplement de changer un opérateur de porte.

-          Un devis est demandé à OTIS.

-          Ce devis tarde, mais fini par arriver après plusieurs relances très insistantes de la part du président du conseil syndical et du syndic.

-          Il est retourné immédiatement avec un « bon pour accord » par le syndic bénévole élu, donc fin avril en remplacement de CDB-Gestion.

 III-              Troisième épisode : malgré le devis signé, OTIS refuse de « reconnaître » le syndic bénévole et de procéder aux travaux

C’est là que commence véritablement notre histoire. OTIS se met alors en relation avec CDB-Gestion (son ancien client) et nos deux compères imaginent alors de « punir » la copropriété de son audace.

En effet, OTIS va REFUSER de faire les travaux au prétexte que le syndic bénévole serait MAL élu.

Voici la prose d’OTIS dont on imagine qu’elle a été souflée par CDB-Gestion qui n’a toujours pas digéré sa révocation :

« Nous revenons vers vous suite à votre mail concernant les travaux à réaliser sur l’ascenseur immobilisé.

Après consultation de notre service juridique, celui-ci m’indique qu’en cas de rejet de la résolution d’une assemblée générale concernant le choix du syndic, il n’est possible d’en désigner un autre que dans le cas où une résolution est prévue dans la convocation d’assemblée générale.

En l’absence de cette clause, un administrateur doit être nommé afin de convoquer une nouvelle assemblée générale dans les meilleurs délais. Dans l’attente de cette nomination, nous ne pouvons rien faire.

Nous regrettons fortement cette situation inconfortable et nous restons à votre disposition pour toutes infirmations complémentaires qui pourrait résoudre cette affaire ».

 IV-            Quatrième épisode : protestations vigoureuses

La copropriété ne se laisse pas intimider et intervient par tous les moyens pour qu’OTIS procède à la réparation de l’ascenseur immobilisé.

OTIS continue cependant dans la collusion et la cruauté. L’avocat de la copropriété est alors obligé d’intervenir vigoureusement :

« Comme cela vous a été indiqué par courriel en date du 28 mai 2009 par Monsieur …., Président du Conseil Syndical, la désignation de Monsieur …. En qualité de Syndic Bénévole a fait l’objet d’un constat établi par l’étude ……….., huissiers à Paris.

Il ne vous appartient en aucune façon de vous immiscer dans la vie des copropriétés (en étant plus ou moins instrumentalisé par un tiers) en prenant position sur la validité des résolutions d’assemblées générales ; seuls les Tribunaux saisis par les copropriétaires ont qualité pour le faire ».

OTIS commence à comprendre qu’il a affaire à des durs, mais continue à vouloir gagner du temps et à « jouer » avec la copropriété (l’ascenseur est toujours immobilisé). Voici le courrier adressé à l’avocat par OTIS :

« Aussi, nous profitons de la présente pour vous demander de bien vouloir nous confirmer que ce Syndic Bénévole a toute autorité pour engager la Copropriété et qu’ainsi cet ordre de service est valable et qu’il sera réglé sans difficulté.

Nous sommes prêts à réaliser les travaux nécessaires et acceptés par M….. dès réception d’une confirmation de votre part quant à l’étendue de sa mission ».

Courrier surréaliste, comme on peut le constater ! L’avocat répond immédiatement :

« Je vous confirme par la présente que Monsieur… a été dument désigné Syndic de la copropriété 52-62 rue de ….. par l’Assemblée générale des copropriétaires en date du 27 avril 2009.

Les arguties juridiques dont a pu faire état l’ancien syndic, à savoir le Cabinet CDB-Gestion visant à contester à posteriori la désignation de Monsieur…. ne sont en aucun cas valables et s’apparentent uniquement à des mesures de rétorsion à l’encontre de ses anciens clients.

Je vous confirme donc par la présente que Monsieur …., en sa qualité de Syndic, à toutes compétences pour signer un ordre de service à l’encontre des différents fournisseurs de la copropriété et notamment à votre attention.

Par suite, je vous suis donc reconnaissant de faire intervenir vos équipes sur la base du devis signé par Monsieur….. et valant ordre de service pour la remise en fonctionnement de l’ascenseur actuellement en panne depuis plusieurs semaines ».

Et les travaux sont enfin réalisés (presque un mois après la mise à l’arrêt, ce qui est honteux).

 V-               Cinquième épisode : ce n’est pas fini…

Non, ce n’est pas fini. La copropriété et ses membres sont scandalisés et durablement marqués par ces procédés.

Le syndic bénévole conclut provisoirement cet épisode dans un long mél à l’avocat :

« Maître,

 

Recevez de ma part et de celle du conseil syndical nos plus vifs remerciements. Nous tirerons les conséquences de l’attitude d’OTIS en toute tranquillité et avec notre nouveau syndic.

Mais nous n’avons peut-être pas fini de nous « faire promener » par OTIS puisque chaque décision chez eux prend 9 jours.

Il est venu à mes oreilles qu’une dame âgée a été prise de malaise en montant chez elle. Et qu’elle a appelé au secours les voisins. Je veux faire cesser cela.

Pour informer les résidants de ce qui est entrepris, j’ai procédé ce matin à l’affichage in extenso de votre courrier de mise en demeure.

En tant que simple citoyen, je n’accepterai jamais le comportement d’OTIS/Vinci Immobilier. Dans la tête de quel stratège il peut germer l’idée que puisque vous avez évincée CDB-Gestion, on vous prive d’ascenseur pendant 4 semaines. Celui-là doit le payer cher. Et la justice doit faire cesser cette prise d’otage.

Mon seul but désormais est de faire fonctionner l’ascenseur avant d’avoir un décès sur les bras, et je suis sérieux… La suite viendra.

Avec toute ma considération et mes remerciements renouvelés ».

Tout ceci est bien navrant. Syndic très mauvais perdant. Ascensoriste à l’évidence complice d’une mesure de rétorsion. Inadmissible. Enfin, OTIS a encore perdu un bon client.