I.
Au-delà des économies sur les honoraires
pour travaux, la gratuité
- Nous avions déjà publié
le mél d’un conseil syndicat nous informant
avoir économisé 17.985,54 € grâce à nos
actions et informations concernant les honoraires
de syndic en matière de travaux (voir
abus numéro 1859).
- Voici maintenant un
mél d’autres adhérents collectifs qui nous
expliquent pourquoi - grâce à un autre de
nos articles (abus
numéro 1914)
- leur syndic SERGIC a tout simplement été
obligé de renoncer à ses honoraires pour
travaux.
Rappelons que SERGIC - pour expliquer pourquoi il n’avait
pas mis à l’ordre du jour d’une récente l’assemblée
générale concernant une question spéciale
ses honoraires pour travaux - avait prétendu
que l’application du nouvel article 18-1.A
de la loi de 1965 nécessitait la publication
d’un arrêté !
II.
Le mél des adhérents
« Cher Monsieur,
Suite à mes
questions concernant la loi Boutin (honoraires
des syndics en cas de travaux), vous avez
A JUSTE
TITRE dénoncé dans votre rubrique
« Les abus » notre syndic SERGIC de Viroflay qui attendait un décret d’application
fantômes…
Comme, grâce à à vos conseil et publications, le syndic
a tout même reconnu son erreur et renoncé
à ses honoraires sur travaux, pourriez-vous
le préciser dans votre rubrique « les
abus ».
Cela montrera
d’ailleurs à d’autres membres de syndicats
de copropriétaires qu’il est possible de ne
pas se laisser imposer la loi mal interprétée
par son syndic…
Son renoncement ne lui a d’ailleurs pas évité une
prochaine assemblée générale extraordinaire
à ses frais… Certaines résolutions votées à la majorité de l’article 25 auraient pu
être revotées dans la même assemblée générale
à la majorité de l’article 24… Il ne l’a pas
fait… et du coup, il est obligé de convoquer
à ses frais une assemblée générale extraordinaire
pour voter ces résolutions à la majorité de
l’article 24…
Je crois
qu’il va falloir qu’il retourne à l’école
des syndics…
Bien cordialement ».
III.
Ne pas se laisser impressionner
-
Les
méls précédents illustrent bien le fait que
quand on veut ou peut.
-
Ne
pas se laisser « raconter n’importe quoi » ni « imposer n’importe quoi »
n’est, en fait, pas si difficile. Il faut :
o
Quelques
bons conseils (comme ceux de l’ARC) et explications ;
o
Puis
la volonté de se faire simplement respecter.
Rappelons
que le début était celui-ci : le syndic
est-il obligé de mettre une question, distincte
de celle des travaux, concernant ses honoraires
pour travaux ? Sinon, peut-il prétendre
à des honoraires.
Et
rappelons que nos adhérents s’appuyaient (à
la suite de nos conseils avisés) sur une réponse
du propre syndicat professionnel de SERGIC
(la CNAB) que nous ne résistons
pas au plaisir de citer une nouvelle fois,
abus numéro 1912.
