Nous reproduisons ci-dessous le message d’alerte que nous avons reçu du « médiateur de l’énergie ».

 

Bien que les copropriétaires semblent moins victimes de cette surfacturation que les locataires des HLM, ils le sont tout de même comme le prouve le cas cité par le médiateur dans son courrier qui a déclenché l’alerte (cas d’une copropriété). Si vous êtes concerné ou connaissez des personnes concernées, vous saurez donc ce qu’il faut faire après avoir lu ce message.

 

« À l’attention de  Monsieur Fernand CHAMPAVIER, Président de l’ARC.

Monsieur le Président,

Nous invitons vos adhérents à vérifier s’il ne disposent pas de contrats similaires, qui sont des contrats de forfaits cuisine collectifs.

Notre recommandation, écrite et motivée, est publiée sur notre site Internet (energie-mediateur.fr), recommandation n°2009-091

GDF Suez surfacture 140.000 foyers pour un montant de 4,2 millions d'euros chaque année

PARIS, 25 juin 2009 (AFP) - Le groupe d'énergie GDF Suez surfacture 140.000 foyers depuis les années 80, pour un montant total annuel évalué à 4,2 millions d'euros en 2009, a-t-on appris jeudi auprès du Médiateur de l'Energie.

Les foyers concernés avaient souscrit des contrats dits "forfaits cuisines", qui sont des "contrats anciens restreints aux usages de la cuisine", selon une recommandation publiée jeudi sur le site Internet du Médiateur.

Ces contrats sont fondés sur une logique forfaitaire: les foyers qui y souscrivent ne disposent pas de compteur de gaz individuel ou collectif.

GDF Suez facture donc ces foyers pour une consommation forfaitaire de 1.163 kilowattheures (KWh) par an alors que "la consommation moyenne des clients avec un usage similaire du gaz naturel" est de seulement 660 kWh par an et par logement, ajoute la recommandation.

Le médiateur estime donc que la consommation annuelle des titulaires de "forfaits cuisines" est "surestimée au détriment des consommateurs, représentant un surcoût de plus de 30 euros par an pour près de 140.000 foyers", soit au total 4,2 millions d'euros pour la seule année 2009.

Contactés par l'AFP, les services du médiateur de l'énergie ont indiqué qu'il s'agissait "essentiellement de personnes habitant en logements collectifs, notamment en HLM, dans des grandes agglomérations".
"Le problème dure au moins depuis les années 80", ont-ils ajouté, sans pouvoir évaluer le montant de la surfacturation pour les années précédentes.
Contacté par l'AFP, GDF Suez n'avait pas donné suite jeudi en fin d'après-midi.

Le médiateur de l'Energie s'est penché sur cette question suite à une saisine d'un habitant de Pontarlier, dans le Doubs, qui souhaitait que le nombre de "forfaits cuisine" souscrits par sa copropriété soit réduit car trois logements n'utilisaient plus le gaz.

Afin de formuler leur recommandation, les services du médiateur ont auditionné des responsables de GDF Suez ainsi que de sa filiale GrDF, qui assure la distribution de gaz.

Institué par la loi du 7 décembre 2006, le médiateur de l'énergie est une autorité administrative indépendante qui peut être saisie par un consommateur en cas de litige avec son fournisseur de gaz ou d'électricité. Il entend alors les parties et formule des recommandations ».