Lorsqu’en
2004 est paru le décret modifiant le décret
de 1967 qui instituait la « télécopie »
comme mode possible de convocation en assemblée
générale, nous avons protesté : « Pourquoi la télécopie - mode de communication
très imparfait et non pratiqué par les particuliers
- et pas l’e-mail pourtant si pratique, si bon marché et si sécurisé ?».
On
nous a répondu : « Impossible ». sans plus.
Depuis
régulièrement nous reposons la question :
« Impossible » nous répond-on
sans plus d’explication.
Curieux : les Belges qui viennent de réformer complètement
leur loi sur la Copropriété viennent aussi de décider que la convocation
pourrait être adressée par e-mail sur demande
du copropriétaire.
« Impossible »
est un mot français, pas wallon. Dommage.
Mais nous allons continuer à poser la question
jusqu’à ce qu’on nous dise que c’est possible.
Autres
particularités du dispositif Belge, dont nous
pourrions nous inspirer :
- Le délai de recours
des décisions d’assemblée générale est de
TROIS mois (au lieu de deux chez nous, délais comme on sait très
insuffisant).
- Les règles comptables
simplifiées s’appliqueront pour les copropriétés
de moins de 20 lots principaux (10 lots
chez nous et ceci après une mémorable bataille
conduite par l’ARC).
- Le syndic devra procéder
à des évaluations annuelles des contrats
de fournitures, en énergie par exemple.
- L’acheteur d’un bien
en copropriété se verra transmettre toutes
les informations comptables (fonds de roulement,
fonds de réserve, procès-verbaux des assemblées,
etc) et ce dès la signature du compromis de vente.
Comme on le voit il n’y pas de mal à regarder ailleurs
pour mieux faire chez nous.
À noter : les
parlementaires Belges ont fini par écarter
l’idée que seuls les syndics professionnels
pourraient gérer les copropriétés, idée
qui avait enflammé certains syndics bien
de chez nous. Ouf !
