Comme
on le sait, nos syndics sont plus souvent
qu’à leur tour fâchés avec le droit de la
copropriété et la rigueur nécessaire en ce
domaine.
Voici
sept
résolutions piochées dans une convocation
du syndic Jean CHARPENTIER SA à Paris, convocation
qui pourtant ne comportait que
12 résolutions.
Si
vous êtes clients chez Jean CHARPENTIER SA,
cotisez-vous pour lui acheter un Code civil
récent ou alors allez voir ailleurs. Voici
les 7 résolutions en questions.
1.
« Désignation
du Président de séance, de son secrétaire
et, le cas échéant, de scrutateurs ».
Commentaire ARC : Il est souhaitable (c’est ce qu’exige la jurisprudence)
qu’il y ait une question séparée pour chaque
point. À défaut l’assemblée générale encourt
l’annulation.
Précisons
que le secrétaire n’est pas le « secrétaire du président de séance »,
comme
le pense le syndic CHARPENTIER mais celui
de l’assemblée…
2.
« Compte-rendu
annuel du conseil syndical relatif à l'exécution
de sa mission ».
Commentaire ARC : Notons que le syndic met à l’ordre du jour le
compte-rendu du mandat du conseil syndical,
mais pas le sien. Curieux.
3.
« Approbation
des comptes arrêtés au 31.12.2008 et de la
répartition des charges de l'exercice clos
à cette date suivant pièces jointes à la convocation,
quitus à accorder au syndic, fixation le premier
jour ouvrable six jours francs avant la date
de l'assemblée générale appelée à approuver
les comptes de la date à laquelle les pièces
justificatives correspondantes doivent être
ténues à la disposition de tous les copropriétaires
pour consultation au cabinet du syndic ».
Commentaire ARC : Voilà un premier exemple de résolution « tiroir » ou « gigogne » totalement illicite.
On a, dans le même temps :
-
approbation
des comptes ;
-
approbation
de la répartition ;
-
quitus ;
-
fixation
des modalités de consultation des comptes.
Le
cabinet Jean CHARPENTIER méconnaît ainsi triplement
la loi et la jurisprudence :
a)
L’approbation
des comptes n’a RIEN
à voir avec le quitus.
b)
L’assemblée
générale ne peut PAS
votée sur la répartition des comptes (si celle-ci
est erronée, chaque copropriétaire à des recours),
ce qui ressort de l’article 45-1 du décret
d’ordre public du 17 mars 1967.
c)
La
loi impose un vote par question.
Beaucoup
de méconnaissance ou d’infractions en une
seule résolution. On va voir que Jean CHARPENTIER
SA fait mieux.
4.
« Ouverture
d'un compte bancaire ou postal séparé au nom
du syndicat sur lequel seront versées toutes
les sommes ou valeurs reçues par ce dernier,
sauf dispense à accorder au syndic jusqu'à
expiration de son mandat ».
Commentaire ARC : Jean CHAPENTIER SA devrait s’acheter un guide
de l’ARC. Il y apprendrait que l’ouverture
d’un compte bancaire est de DROIT et n’a pas
à être mise au vote.
De
ce fait on ne sait plus quelle est la résolution
présentée. Si la copropriété vote « oui » que vote t-elle : l’ouverture ou la dispense ?
(et vice-versa).
5. « Rappel des diagnostics obligatoires réalisés par
le syndic pour le compte de la copropriété
et souscription de contrats d’actualisation
suivant pièces jointes à la convocation (tableau
récapitulatif, rapports et devis PRODIAG ou
tout autre mieux disant au choix du conseil
syndical) :
o
CREP une fois
par an (facultatif) ;
o
TERMITES une
fois par an (facultatif.
OPTION (si présence amiante) :
o
AMIANTE une
fois tous les 3 ans (obligatoire) ».
Commentaire de l’ARC : Autre résolution incroyable : le syndic
parle d’abord de diagnostics obligatoires
et est obligé de reconnaître ensuite que deux
diagnostics sur trois ne sont PAS
obligatoires.
Par
ailleurs pourquoi faire voter en même temps
(vote groupé = vente forcée) sur DEUX diagnostics facultatifs.
6.
« Travaux
à réaliser suivant programme à fixer par l’assemblée
par tranches le cas échéant, désignation d’un
technicien spécialisé chargé d’en assurer
le suivi et la responsabilité, adoption de
leur budget compte tenu notamment, s’il y
a lieu, du coût de la prime d’assurances dommages
ouvrages et des honoraires de tous les intervenants
(architecte, coordonnateur SPS, syndic), choix
de leurs modalités de répartition et de financement
suivant l’étude, résultat d’appel d’offres
et devis joints à l’ordre du jour ou tout
autre mieux disant appelé en concurrence à
soumettre au choix du conseil syndical dans
la limite d’un budget adopté ».
Commentaire de l’ARC : Nouvelle abominable résolution « gigogne ».
On
vote en même temps sur les travaux (sans toujours
devis), la maîtrise d’œuvre, l’assurance dommage
ouvrage, le calendrier, etc.
On
conseille d’ailleurs à Jean CHARPENTIER SA
de ne plus découper ses ordres du jour en
plusieurs questions.
Il
fait UNE
SEULE-GROSSE-ÉNORME-IMPOSSIBLE question ;
il commence l’assemblée générale à 19 heures
et la finit à 19 heures 05, tout étant voté
très proprement en une seule fois.
« C’est
vrai, quoi, qu’est-ce qu’ils ont a nous embêter,
ces copropriétaires, à couper les questions
en quatre… ! Hein ? Comme si on
n’avait pas autre chose à faire de nos soirées ? ».
La voilà bien la solution. UNE seule question !
