Que peut-on lire dans la dernière livraison du groupe CITYA ?

Quelques lignes consacrées à la souscription des polices d’assurance et qui sont particulièrement étonnantes.

 CITYA - évoquant l’arrêté Novelli  - rappelle d’abord que :

« La souscription de polices d’assurance ne pourra (désormais) se faire sans l’accord du syndicat des copropriétaires ». Fort bien. Ce qui est très singulier, c’est la question que pose ensuite CITYA :

«  Cet accord devra-t-il être obtenu par l’entremise du conseil syndical ou par une décision de l’assemblée générale ? ».

Incroyable  - CITYA - quatrième groupe de syndics français - qui se demande SI, par hasard, il ne suffirait pas de l’« accord » du conseil syndical pour éviter d’avoir à poser la question en assemblée générale.

Faut-il rappeler à CITYA que - en dehors des avis prévus par la loi ou le décret et des mandats « spéciaux » donnés par l’assemblée générale au conseil syndical - celui-ci ne peut se substituer au syndicat des copropriétaires ?

Donc, puisque CITYA a posé la question, nous sommes heureux de lui apporter la réponse qui est : « Cet accord ne peut résulter que d’une décision d’assemblée générale ».