La semaine dernière, nous dénoncions la proposition faite par l’Entreprise SAGEX à une copropriété, adhérente de l’ARC.

Cette proposition tendait à installer 34 détecteurs de fumée dans les parties communes [Abus n° 2345].

Souhaitant en savoir un peu plus, la présidente du conseil syndical s’est rapprochée de SAGEX et lui a demandé où seraient installés ces 34 détecteurs.

Et là, réponse surprenante :

1-     Il ne s’agit plus de 34 détecteurs mais de 29 :

« Nous faisons suite à votre demande et vous invitons à trouver notre nouvelle proposition de contrat triennal…., établie pour 29 appareils.

En effet, notre précédente proposition comprenait des détecteurs à installer dans le parking : à ce jour nous n’en posons plus pour éviter des déclanchements intempestifs dus au gaz d’échappement des véhicules ».

2-     Les parkings ne sont plus concernés MAIS d’autres endroits le sont :

« Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après la localisation des appareils à installer :

·        Bâtiment 8 : 1 appareil dans la chaufferie et 1 appareil dans le local EDF »

SAGEX, en prévoyant une installation de détecteurs de fumée dans ces deux endroits, fait preuve d’une totale incompétence en allant, entre autre, à l’encontre de l’objectif visé par la législation.

3-     Référence à la loi :

Pour justifier sa proposition contractuelle, SAGEX écrit : « Enfin, vous trouverez également, un extrait du texte de loi relative à l’installation des détecteurs de fumée ».

SAGEX joint donc, non pas un extrait, mais l’intégralité de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (JO du 10) « visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation ».

Seulement, il ne suffit pas de joindre un texte, encore faut-il le lire et le comprendre.

En effet, cette loi n’impose la pose de détecteurs de fumée normalisés QUE dans les PARTIES PRIVATIVES et non dans les parties communes.

Voici l’article principal de cette loi :

« L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif… »

Conclusion : Bien sûr, ces constats d’incompétence vont être portés à la connaissance de la DGCCRF et du Ministère du Logement.

De votre côté, soyez vigilants