L’ARC-LANGUEDOC n’arrive pas à obtenir
de réponse du cabinet
CORUM IMMOBILIER,
syndic à Montpellier,
et ne comprend pas
ce mutisme… La gérante
Mme Dolores CHARTIER
sait pourtant répondre
rapidement à des courriels
quand elle le souhaite,
alors pourquoi éviter
certains sujets fâcheux
et ne pas oser dire
« mea culpa, nous avons fait une erreur » ?
C’est pourtant simplement ce qui serait
demandé. Néanmoins
une position autre
a été prise par la
gérante, faisant que
certains constats
sont devenus insupportables
et que notre association
se doit de réagir
afin de faire respecter
les Lois, et un certain
respect envers les
copropriétaires qui
sont ses clients.
Voici donc, pour le moment, la copie
d’un courriel envoyé
à CORUM IMMOBILIER
à propos de l’utilisation
de pouvoirs de copropriétaires
dont le cabinet a
la gestion locative,
lesquels ont été utilisés
par une employée du
cabinet.
A noter que CORUM IMMOBILIER a donné
quelques pouvoirs
à une personne présentée
comme « juriste » afin d’assister
à l’assemblée générale
en question, laquelle
n’a pas hésité à contredire
divers arguments exposés
par des personnes
averties. Pourquoi
donc ne pas avoir
spécifié à la gérante
qu’une employée du
cabinet ne pouvait
avoir de pouvoirs ?
« Pour le moment » donc,
oui… A suivre.
· Pouvoirs utilisés illégalement par le syndic
Courriel du 23/06, resté vain malgré 4 relances en date du 4, 12, 15 et
18/07
Bonjour,
Le conseil syndical du ***, adhérent
à notre association,
nous a rapporté que
comme chaque année,
votre cabinet utilisait
des pouvoirs afin
de représenter des
copropriétaires au
titre des mandats
de gestion locative
(via Mme *** du Service
Location).
Nous vous rappelons un extrait de l’article
22 de la loi du 10/07/1965 :
« Le syndic, son conjoint, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée
ni recevoir mandat
pour représenter un
copropriétaire ».
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0609/abus1894.htm
Référence à la Réponse Ministérielle
du 17/05/2005 et à
la modification de
la Loi suite à des abus constatés.
Il faut retenir qu’un syndic ne peut
user de mandats de
représentation au
titre de sa gestion
locative. Même en
faisant venir 1 employé
du service location.
Il faut retenir l’article
22 de la loi disant
que le syndic ou un
préposé à lui ne peut
détenir de pouvoir,
quand bien même il
aurait des mandats
de gestion locative
en ce sens.
Charge aux copropriétaires de déléguer
leur mandat à un tiers.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0510/abus2290.htm
:
FONCIA-AZUR Condamné pour fraude, détournement
de la loi, non respect
des dispositions légales
concernant la feuille
de présence etc
etc
« ATTENDU qu’il y a
lieu également de
considérer que Madame
CROITORU est une préposée
du syndic eu égard
au lien de subordination
qui la lie et ce,
même si elle est qualifiée
de manière péremptoire
de « Directrice des
Services de gestion-location
» par le syndic
sans toutefois justifier
de la fonction exacte
de celle-ci ;
Que les deux fonctions de Salariée et de Directrice ne peuvent
être dissociées l’une
de l’autre d’autant
que le Procès-verbal
de l’assemblée général
litigieuse ne comporte
aucune mention sur
la qualité de cette
dernière à recevoir
tant de pouvoirs en
blanc que nommément
désignés et à intervenir
dans les votes ;
COMPTE TENU DE L’ENSEMBLE DES IRREGULARITES CONSTATEES, IL
Y A LIEU DE PRONONCER
L’ANNULATION DE L’ASSEMBLEE
GENERALE DU 25 JUILLET
2008 EN SON INTEGRALITE ».
Voir également ; http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0608/abus1448.htm
Il semble pourtant avoir bien été indiqué
en début de séance
que le cabinet ne
pouvait utiliser ces
pouvoirs, ce qui aurait
été contredit par
vos soins et par une
personne « juriste »
ou « avocat ».
Nous vous remercions de bien vouloir
nous apporter vos
arguments juridiques
permettant de justifier
votre utilisation
de pouvoirs de copropriétaires
vous ayant confié
des mandats de gestion
locative, Mme ***
étant préposée du
syndic.
Comptant sur votre compréhension et
dans l’attente,
Cordialement.
