Voici
une histoire extraordinaire qui
nous vient du cabinet VILLA, cabinet
qui fait désormais parti du groupe
ICADE, lui-même dans le giron de
la Caisse des Dépôts et Consignation.
I-
Une formation non remboursée soi-disant de par la loi
Le
cabinet VILLA a confié (le plus
souvent illégalement - c’est-à-dire
sans vote d’assemblée générale -
et à grands frais) l’établissement
de ses D.U.E.R. (Document Unique
d’Evaluation des Risques - tapez
ce mot sur notre moteur de recherche)
à des bureaux d’études spécialisés
dans la sécurité.
Une
des conséquences de ces D.U.E.R.
est celle-ci : dès qu’un gardien
est sensé changé la moindre ampoule,
le bureau d’études préconise une
« formation électrique », évidemment
cher et assurée par ce bureau d’études
lui-même ou une filiale....
Jusque-là,
aucun problème qui ne soit déjà
connu de l’ARC. Mais les choses
se compliquent quand nos adhérents
s’aperçoivent que le stage très
cher (environ 1.000 euros) imposé
à la copropriété n’est pas pris
en charge dans le cadre de la « formation professionnelle » à laquelle
toutes les copropriétés cotisent
via l’AGEFOS-PME.
Renseignements
pris, le cabinet VILLA fait
savoir à nos adhérents que la « loi »
(toujours LA loi, bien sûr) rendant
cette formation obligatoire, celle-ci
ne peut être pris en charge dans
le cadre de la formation professionnelle.
II-
Creusons le problème
Nous
approfondissons le problème et nous
apercevons alors que, bien évidemment,
le personnel des copropriétés n’est
pas visé par cette obligation, en
effet celle-ci concerne uniquement
des établissements et entreprises
où les salariés sont mis en contact
avec des machines ou équipements
dangereuses.
Entre nous soit dit, heureusement (pour les syndics
en général et le groupe VILLA en
particulier), qu’aucune « obligation » n’existe à ce sujet,
car cela voudrait dire que 90 %
des syndics seraient « hors la loi ».
III-
Manque de jugeote
Le
plus singulier dans notre affaire
est encore ailleurs : tout
le monde sait que la collecte des
taxes professionnelles dans la branche
des « gardiens » rapporte beaucoup d’argent
et que, par contre, les dépenses
de formation sont très faibles,
ce qui laisse donc une marge de
manœuvre considérable (plusieurs
dizaines de millions d’euros). Le
groupe VILLA le sait comme tout
le monde.
Où
va tout cet argent inutilisé
? On ne le sait pas très bien. Mais
imaginons une seconde que cette
formation « électrique » soit vraiment obligatoire, les syndics, au lieu
de nous transmettre purement et
simplement l’argument : « Ce n’est pas pris en charge parce que c’est
obligatoire », n’auraient-ils
pas pu agir auprès du collecteur
pour assouplir la règle, eu égard
aux centaines de millions d’euros
non consommés ?
Voici
la lettre adressée au groupe VILLA
qui résume la situation et reprend
nos arguments. Si vous êtes dans
le même cas et êtes adhérents à
l’ARC, prévenez-nous.
|
Cabinet VILLA
Monsieur
Xavier GUERLAND
71,
rue de Provence
75440
PARIS CEDEX 09
|
Paris, le 19 Juillet 2006
Monsieur,
Nous
revenons vers vous au sujet du problème
de l’absence de prise en charge
par les AGEFOS- PME de la formation
concernant « l’habilitation électrique » des gardiens.
Nous
sommes très surpris de votre position,
non seulement peu soucieuse de l’intérêt
des copropriétaires, mais juridiquement
non fondée.
1-
Rappel du problème
Plusieurs
de nos conseils syndicaux adhérents
se plaignent, en effet, que vous
ayez imputé dans les charges des
frais de « formation
électrique » des gardiens
et n’ayez pas obtenu le remboursement
par les AGEFOS- PME qui collecte
les taxes de formation.
2-
Votre réponse
Votre
réponse est très curieuse. Vous
dites ceci :
1)
La
formation électrique est obligatoire
pour les gardiens.
2)
Or,
les formations obligatoires ne sont
pas prises en charge dans le cadre
de la formation professionnelle.
3-
Retour au texte
Or,
après analyse du problème, la formation
« obligatoire » dont vous parlez ne concerne pas les syndicats
de copropriété :
a)
d’abord
elle ne concerne que des « entreprises »
et les « établissements »
de ces entreprises ; or un
syndicat de copropriété n’est pas
une entreprise ;
b)
ensuite
elle ne concerne que les salariés
qui sont sensés être en contact
avec des équipements électrique
dangereux (comme il s’en trouve
dans des ateliers).
L’habilitation
électrique n’est donc pas une obligation
en copropriété ; dès lors les
éventuelles formations facultatives
que suivraient les gardiens sont
bien éligibles au bénéfice de la
formation professionnelle, comme
nous allons le voir.
4-
Formation électrique et copropriété
Si
un syndicat veut faire changer des
ampoules à un employé, il est normal
qu’il lui assure une formation.
Cette
formation doit être remboursée comme
n’importe quelle formation.
Nous
vous demandons donc de faire le
dossier pour les AGEFOS.
En
cas de refus écrit de leur part,
nous interviendrions directement
en tant que partenaire officiel
de la formation des gardiens et
employés d’immeuble.
5-
Equilibre financier
En
tant que syndic, vous ne pouvez
ignorer que la collecte des AGEFOS
auprès des copropriétés est 100
fois supérieure aux dépenses de
formations.
Votre
position dans ce dossier est donc
encore plus incompréhensible et
même si vous aviez raison juridiquement
(ce qui n’est pas le cas), vous
auriez dû réagir et agir différemment,
compte tenu de l’énorme écart signalé
entre recettes et dépenses dans
cette branche professionnelle.
Espérant
que ce courrier aura pu - enfin
- vous faire changer d’avis et comptant
sur vous pour obtenir les remboursements
attendus par nos adhérents, je vous
prie de recevoir, Monsieur, l’assurance
de mes salutations distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président.
