• Le décret du 18 novembre 2004 concernant les nouveaux contrats d’ascenseur prévoit que l’ascensoriste doit désormais faire un « rapport annuel » concernant l’entretien. 

• Or, il apparaît ceci :

a)     beaucoup de copropriétés n’ont pas reçu ce « rapport » ;

b)     celles qui l’ont reçu se demandent encore pourquoi le maigre document qu’on leur a adressé porte le nom de « rapport »…

Rappelons ce que dit le décret (article 125-2-1, point III du Code de la Construction et de l’Habitation) :

« Les visites, opérations et interventions effectuées en exécution du contrat d’entretien font l’objet de comptes rendus dans un carnet d’entretien tenu à jour. En outre, l’entreprise remet au propriétaire un rapport annuel d’activité ».

• Conclusion :

1-     vérifiez d’abord que ce rapport annuel sur l’entretien a bien été adressé au syndic ;

2-     contrôlez que ce rapport est détaillé et mentionne bien :

a)     les dates de visites d’entretien ;

b)     les pannes ;

c)     les interventions qui ont eu lieu (dates et type d’intervention) après ou indépendamment des pannes, liées ou non au contrat ;

d)     les opérations de désincarcération éventuelles.

• Au besoin, si vous pensez que le rapport établi est insuffisant, demandez au syndic de bloquer les factures en attendant un VRAI rapport D’ACTIVITÉ.