Nos adhérents, syndics non professionnels, nous posent souvent la question sur la validité  des conditions posées par les établissements bancaires préalablement à l’ouverture d’un compte bancaire séparé à l’ordre du syndicat des copropriétaires.

Pour schématiser, c’est tout juste si la banque ne leur demande pas d’escalader l’Everest par la face nord en sandalettes, en assimilant le syndicat des copropriétaires à des associations de la loi 1901, voire pour certains à des sociétés civiles immobilières et en demandant à nos adhérents de fournir toutes sortes de documents plus extravagants les uns que les autres. 

Nous ne doutons pas que ces exigences se veulent dissuasives, mais la réalité est beaucoup plus simple, et  le formalisme ramené à sa plus simple expression. Il convient de prendre en compte deux considérations :

1)    Il existe une réglementation applicable au syndic non professionnel.

Le syndic non professionnel relève du droit commun (article 18 de la loi du 10 juillet 65).

 En clair, il a l’obligation de déposer les fonds qu’il détient pour le compte du syndicat sur un compte séparé ouvert au nom du syndicat.

Nous rappelons que l’assemblée générale ne peut pas autoriser, par une résolution votée, le syndic non professionnel à déroger à ces dispositions, les dispositions étant réputées d’ordre publique( c'est-à-dire qu’on ne  peut pas y déroger par convention contraire).

2)    Le syndic, qu’il soit professionnel ou non, est un mandataire.

 Il est le représentant légal du syndicat des copropriétaires.

 La représentation du syndicat par le syndic suppose donc simplement :

a)     que ce dernier a été régulièrement nommé par l’assemblée générale ;

b)     que son mandat soit toujours en cours.

     Conclusion :

En appliquant les principes énoncés ci-dessus à l’ouverture d’un compte bancaire séparé, le syndic n’aura qu’à faire la preuve de son identité, et à produire la copie certifiée conforme du procès verbal d’assemblée générale l’ayant nommé pour attester de sa qualité à agir.