L’ARC a déjà souligné la nécessité pour les syndics de régler les factures des entreprises mandatées par le syndicat dans des délais raisonnables (par exemple 30 jours fin de mois).

En agissant ainsi, le syndicat permet à ses cocontractants professionnels:

- de pouvoir pérenniser leur activité ;

- de lui garantir des prestations impeccables à des prix compétitifs ;

Or, comme nous l’avons dénoncé par le passé, les syndics sont souvent enclins à honorer très tardivement les factures des sociétés intervenues sur les parties ou les installations communes.

Ces syndics ont tôt fait de justifier leur lacune, par une prétendue défaillance de trésorerie du syndicat, ou pour des raisons internes (comptable absent ou surchargé).

Ces motivations ne tiennent bien évidemment pas la route.

D’une part, il n’appartient pas au syndicat de supporter les dysfonctionnements du syndic.

D’autre part, les comptes du syndicat révèlent dans la plupart des cas, des liquidités suffisantes pour faire face depuis belle lurette à ces  factures.

Et de se demander les motifs d’une telle inertie ?

La réponse est toute simple : le syndic fait probablement fructifier les fonds du syndicat des copropriétaires.

Ces dernières semaines, à l’occasion de la vérification des comptes annuels, les conseils syndicaux se sont aperçus de la recrudescence de délais importants (parfois plus de 6 mois) dans le règlement des factures des prestataires du syndicat par le syndic.

Ce comportement préjudiciable pour le syndicat (augmentation des prix, refus d’intervention ou d’établissement de devis par les entreprises) doit être combattu avec la plus grande fermeté.

Il existe une solution simple à ce fléau fortement répandu. Il suffit aux conseils syndicaux de solliciter régulièrement du syndic copie des documents intéressant le syndicat, conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 (tels qu’un extrait des comptes fournisseurs, un état des dettes et des créances du syndicat), et d’exiger le paiement immédiat des factures qui sont en attente injustifiée :

- saisies depuis plus de 30 jours (fin de mois) ;

- correspondant à des prestations parfaitement exécutées ;

- règlement d’autant plus incontestable, que les fonds sont disponibles.

En l’absence de trésorerie du syndicat, le syndic se devra d’attester des moyens mis en œuvre pour recouvrer les arriérés de provisions et de charges auprès des copropriétaires débiteurs.