Depuis des mois et des mois l’ARC et l’Union Sociale de l’Habitat se battaient pour empêcher les ascensoristes de " légaliser " la clause dite de " vétusté ".

Cette clause permet, en effet, de mettre à la charge des usagers le remplacement des grosses pièces de l’ascenseur, même si celles-ci sont incluses dans le contrat, dès que l’ascensoriste peut invoquer la vétusté de ces pièces.

Mais comment déterminer cette vétusté ? En principe, celle-ci se " constate " contradictoirement (chaque partie faisant valoir ses arguments). Or, les ascensoristes voulaient que la vétusté puisse être acquise automatiquement passé un certain délai.

Ayant échoué auprès du Ministère du Logement, qui avait été sensible à nos arguments, les ascensoristes ont néanmoins réussi à faire passer leur " clause " anti-consommateurs de façon détournée dans un " guide pour l’établissement des contrats d’ascenseurs " (guide par ailleurs sans intérêt) réalisé par l’AFNOR.

Nous faisons ci-dessous le récit de cette " bataille " où l’AFNOR a pris délibérément la partie des ascensoristes d’une façon qu’on vous laisse juge d’apprécier.

Avant cela, un mot : le guide de l’AFNOR (publié le 17 août en catimini) n’a strictement aucune valeur normative, ni ne fait autorité. Dès lors, si votre ascensoriste vous fait valoir ce guide et sa clause de vétusté, un seul conseil : photocopier lui cet article.

1. Les ascensoristes et la clause de vétusté

Depuis deux ans un affrontement violent oppose les ascensoristes et les représentants des propriétaires d’ascenseur des immeubles d’habitation (l’ARC pour les copropriétés, l’Union Sociale pour l’Habitat pour les HLM).

Le problème (un peu compliqué) est le suivant :

• alors que la loi prévoit bien que les ascensoristes ont la charge du remplacement des pièces ou organes en cas d’usure, elle n’a pas abordé le problème de la prise en charge de la " vétusté " ;
• ceci pour une bonne raison : il n’existe pas de définition normalisée de la vétusté.

Or, depuis des années, les ascensoristes cherchent :

• d’une part à faire introduire dans les textes une définition de la vétusté qui leur soit favorable ;
• d’autre part à mettre en place un dispositif qui leur permette soit d’invoquer la vétusté pour échapper à leurs obligations contractuelles ou légales ou (changement des pièces usées) soit - en l’absence d’usure - d’invoquer cette même vétusté pour imposer et facturer des travaux prématurément.

Depuis deux ans, utilisant les négociations relatives à l’élaboration des textes d’application de la loi sur la sécurisation des ascenseurs, les ascensoristes ont tenté très habilement de faire passer un texte rédigé par eux d’abord dans le décret relatif à la sécurisation des ascenseurs (celui qui est devenu le décret du 9 septembre 2004) puis dans l’arrêté concernant l’entretien (celui qui est devenu l’arrêté du 18 novembre 2004).

Voici le texte :

"  Ne sont pas comprises dans le contrat d’entretien les réparations ou remplacements des pièces et organes vétustes. Sont considérées comme vétustes les pièces dégradées par le seul effet du temps indépendamment de l’usage qui en a été fait. Cette dégradation se traduit par la perte des performances initiales ou des propriétés basiques telles que l’isolement, la conductivité, la porosité, le délitage, etc…

La vétusté est définie contractuellement comme ne pouvant atteindre les composants d’une installation avant les délais minimums suivants :

• 30 ans pour les organes mécaniques : treuil, poulie, guides, parachute, etc…
• 20 ans pour les organes électromécaniques : moteur, frein, dispositif de sélection, armoire de commande, serrures, canalisations électriques, etc…
• 10 ans pour les organes électroniques ".

Voici donc le texte litigieux.

Pourquoi le combattons-nous si farouchement depuis deux ans ?

2. Les usagers contre la clause de vétusté

Ce texte présente pour nous un défaut majeur et un danger certain :

1. ) Le défaut concerne la définition même de la " vétusté " qui est retenue : dire qu’un composant passif comme une canalisation électrique (qui ne bouge pas, donc ne peut pas s’user) devient vétuste par l’âge, nous sommes d’accord ; par contre dire que sur un composant actif (qui bouge) on peut déterminer une vétusté indépendante de l’usure, n’a pour nous comme de nombreux experts, strictement AUCUN sens.
2. ) Le danger concerne le fait que dès que l’on dit : " la vétusté ne peut atteindre un élément avant dix ans " cela signifie  aussi : " la vétusté pourra être invoquée dès le délai de dix ans et un jour ".

Très concrètement cela signifie que nous soupçonnions les ascensoristes de vouloir introduire cette définition et ces durées pour pouvoir :

1. se dérober, à leurs obligations (changer les pièces usées) ;
2. facturer de façon incontrôlable des changements d’organes au nom de la vétusté, dès les délais passés.

Nous avons donc combattu pendant deux ans les prétentions des ascensoristes à faire introduire cette disposition dans les textes réglementaires, en faisant valoir ces deux points :

1. une définition inadaptée aux organes dits " actifs " ;
2. une définition permettant aux ascensoristes, passé un certain délai, de facturer toute sorte de travaux au nom de la vétusté " contractuelle ".

Le mouvement HLM, divers experts, les hauts fonctionnaires ont suivi notre analyse et écarté les demandes des ascensoristes. Mais, comme on sait, les ascensoristes ne sont pas des personnes à se décourager…

3. Le " guide pour l’établissement des contrats d’ascenseur " de l’AFNOR

Suite à la parution du décret, il est apparu important à TOUS (y compris l’ARC) que soit mis au point un guide d’établissement des contrats d’ascenseur. Cette mission fut confiée à l’AFNOR et plus précisément à la Commission P 82 (ascenseurs existants) dont l’ARC fait partie depuis longtemps.

Dans cette commission fut, évidemment, de nouveau proposée par les ascensoristes la clause litigieuse, qui une fois de plus fut repoussée par l’ARC qui ajoutait aux arguments précédents que s’il était normal dans un guide de l’AFNOR d’inciter les deux parties à prévoir une clause de vétusté, il était par contre inadmissible de proposer un libellé de clause repoussé par les représentants des usagers de logements d’habitation, l’ARC pour le parc privé, l’USH pour le parc HLM. À noter que l’ARC représentait SEULE dans cette commission, le parc privé d’habitation (7 millions de logements) et en tirait donc une énorme légitimité.

L’ARC faisait d’ailleurs valoir que le guide de l’AFNOR ne prévoyait aucun modèle pour d’autres clauses sensibles (exemple : clause de pénalité) et qu’il n’y avait donc aucune raison de proposer une clause de vétusté contestée, qui aurait forcément, dans l’esprit des gens, une force normative.

L’ARC amena même la preuve que certains ascensoristes comme OTIS, numéro un mondial, tentait déjà d’utiliser l’argument de la " vétusté " pour imposer des travaux de changement d’organes aux frais de la copropriété en lieu et place de ses obligations contractuelles (réparation ou changement au frais de l’ascensoriste).

L’AFNOR refusa néanmoins de retirer la clause litigieuse, sans jamais formuler d’explication précise.

L’ARC fit alors valoir que l’AFNOR ne respectait pas ses propres règles, puisqu’elle refusait de constater que sur ce point il n’y avait pas consensus entre professionnels et usagers et passait outre le refus motivé d’une grande partie des usagers concernés. L’ARC informa aussi l’AFNOR qu’elle serait obligée de faire connaître ce qui était, pour elle, une attitude injustifiée et assimilable à une collusion. Comme on le voit, nous n’avons pas fait les choses en catimini.

4. L’AFNOR contre les usagers

Face à la position très ferme de l’ARC, la Direction de l’AFNOR décida alors de demander l’arbitrage des représentants des organisations de consommateurs au sein du Conseil d’Administration de l’AFNOR, pensant utiliser une contradiction au sein des usagers.

Une réunion eut donc lieu au cours de laquelle le représentant des organisations de consommateurs, en l’occurrence le secrétaire général de la CGL accompagné d’un juriste, fit savoir :

• qu’il partageait les craintes de l’ARC ;
• qu’il soutenait la position de l’ARC.

Cette position fut confirmée par la suite après concertation entre différentes organisations.

Malgré cela, la Direction de l’AFNOR décida (mais sans jamais justifier par écrit sa position) de passer outre et de publier le " guide " tel quel, ce qui fut fait le 17 août 2005.

Fin du récit.

Conclusion

L’AFNOR vient donc de donner aux ascensoristes ce que le Ministère du Logement et les partenaires de la négociation des textes d’application de la loi leur avaient refusé : un cadeau royal qui, pour les usagers, sera un gouffre sans fond.

Ainsi une clause dangereuse pour les usagers et qui sera forcément utilisée comme un moyen par les ascensoristes d’échapper à leurs obligations, a reçu l’aval de l’AFNOR et pourra ainsi être présentée comme quasi-normative par les professionnels alors que les représentants des copropriétaires la combattaient et la combattent toujours.

On entend déjà les propos des ascensoristes dans les réunions : " Comment, l’ARC n’est pas d’accord ? Mais puisqu’on vous dit que l’AFNOR recommande cette clause ! C’est quand même autre chose que l’ARC, non ? ".

Or, l’AFNOR n’a ni respecté la voix unanime des organisations de consommateurs, ni ses propres règles qui lui interdisent d’imposer des recommandations dès lors qu’elles n’ont pas recueilli un consensus suffisant ; ni surtout n’a jamais justifié sa position.

L’ARC a donc - comme elle en avait loyalement informé l’AFNOR - décidé de faire connaître ce triste épisode des relations usagers-professionnels dont les conséquences seront à coup sûr dramatiques pour les usagers, mais si bénéfiques pour les ascensoristes.

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