Nous pensions, il y a deux ans, lorsque nous avons conclu des accords avec le groupe FONCIA, leur avoir fait admettre qu’il valait mieux respecter la loi, être transparent vis-à-vis des copropriétaires, éviter de les tromper grossièrement.

Visiblement nous nous sommes trompés.

Après l’affaire des « archives » (où FONCIA a tenté - et parfois réussi - de faire voter un contrat de gestion des archives en trompant les copropriétaires voir abus n° 1115), voici l’affaire du C.R.E.P., encore plus affligeante et inquiétante.

I-                   Rappel de ce qu’est le C.R.E.P.

Le C.R.E.P (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) est un diagnostic des peintures au plomb. Les copropriétés dont la construction est antérieure au 1^er janvier 1949, ont jusqu’au 11 août 2008 pour faire procéder à ce diagnostic sur parties communes, ce qui ressort de la loi du 12 août 2004.

II-                Premier problème : FONCIA et les prix soit-disants « avantageux » de la CNEM, filiale de FONCIA

 

Revenant à ses anciens démons, FONCIA recommence à IMPOSER la CNEM - Compagnie Nationale d’Expertise et de Mesurage - à ses copropriétés pour réaliser le CREP en urgence (alors que la loi a plus de trois ans !), tout en faisant croire à son caractère « concurrentiel ».

Sous prétexte de prix avantageux (ce qui est totalement inexact comme on va le voir) FONCIA se permet donc :

-          de ne pas mettre la CNEM en concurrence ;

-          de ne pas se faire spécialement autoriser par les assemblées générales à faire appel à une filiale, comme l’y oblige l’article 39 du décret du 17 mars 1967.

Le premier problème (il y en a d’autres) est que la CNEM n’est PAS concurrentielle.

Une de nos adhérentes nous adresse le « coût » imposé par la CNEM pour son petit immeuble qui atteint 440,49 € alors que le prix négocié par l’ARC est de 170 € TTC.

 

 

III-              deuxième problème : FONCIA fait croire à des travaux obligatoires

 

Le pire est encore à venir dans cette histoire.

 

En effet, après avoir imposé doublement et illégalement aux copropriétaires un diagnostic CNEM, FONCIA annonce qu’il fera procéder en urgence à des travaux de traitement des peintures au plomb (travaux très coûteux) au prétexte que la loi obligerait à faire ces travaux sous un mois (si le taux de présence de plomb est supérieur à un certain seuil). FONCIA se fait même autoriser - avant même le diagnostic - à prélever des fonds auprès des copropriétaires. Du jamais vu.

 

NB : Dans d’autres copropriétés, FONCIA ne soumet même pas au vote le diagnostic CNEM et annonce une assemblée générale spéciale urgente destinée à ratifier les choix de travaux. C’est naturellement autant critiquable.

Or il s’avère que cette disposition légale n’existe pas dans un tel cas, que FONCIA mélange volontairement les problèmes et qu’il y a de sa part tromperie manifeste.

À noter : pour réussir à faire passer plus facilement le vote sur les travaux, FONCIA non seulement déforme la loi mais inclut ce point dans une résolution qui en comporte déjà un ou deux. C’est ce qu’on appelle la résolution « tiroir » ou résolutoire GIGOGNE, évidemment elle aussi (décidemment), parfaitement illégale.

La boucle de l’illégalité et de la tromperie est ainsi refermée.

1-     Filiale non concurrentielle imposée illégalement par FONCIA.

2-     Non-respect de l’obligation d’obtenir l’accord spécial des assemblées générales pour faire travailler une de ses filiales.

3-     Non-respect de l’obligation d’indépendance entre syndic et diagnostiqueur.

4-     Travaux coûteux présentés faussement comme obligatoires sous un mois (tromperie).

5-     Résolutions arrachées illégalement (résolutions incluant plusieurs points différents).

Nous avons donc saisi FONCIA pour une réunion urgente. Si FONCIA ne modifie pas son comportement nous agirons autrement. En attendant, vous pouvez suivre les conseils qui suivent.

Conseils aux adhérents

(et non adhérents)

 

1-     Si FONCIA vous présente une facture de la CNEM, refusez de la payer.

2-     Saisissez la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes, 59 boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS).

3-     Si FONCIA vous a fait voter le principe des travaux d’urgence, refusez de les payer et venez nous voir.

4-     Si FONCIA convoque une assemblée générale en urgence pour ces travaux, refusez de payer les frais de l’assemblée générale ainsi que les travaux.