Plusieurs
conseils syndicaux adhérent à l’ARC ou voulant adhérer nous
alertent : « Notre
syndic refuse que nous adhérions directement à l’ARC et oblige
à ce qu’il y ait un vote en assemblée générale. En a-t-il
le droit ».
Parmi
ces syndics, on trouve des cabinet
LAMY.
Voilà
ce que nous répondons :
- Moins le syndic a
envie qu’un conseil syndical adhère à l’ARC, plus cette adhésion s’impose et plus elle sera efficace.
- Les syndics qui obligent
à passer par un vote d’assemblée générale ont tort et doivent relire très attentivement l’article
27 du décret du 17 mars 1967.
Voici
d’ailleurs un des courriers adressé à un syndic par le Président
CHAMPAVIER qui revient sur cet article 27 et en donne l’explication
nécessaire.
N’hésitez
pas à adresser cet abus à votre syndic s’il est dans ce cas
(ou espéré pour vous que ce ne soit pas le cas)
« Monsieur le Directeur,
Je suis alerté par le conseil syndical
du SDC référencé, de votre refus d’accepter l’adhésion du
conseil syndical à notre association, ceci au motif que l’adhésion
devrait - selon vous - faire l’objet d’un vote en assemblée
générale.
Je me permets donc de vous rappeler les
dispositions de l’article 27 du décret du 17 mars 1967 d’ordre
public :
« Le conseil syndical peut, pour l’exécution
de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix.
Il peut aussi, sur une question particulière, demander un
avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l’exécution
de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées
par le syndicat et réglées par le syndic ».
Ce texte est clair, c’est le conseil syndical
et le conseil syndical seul qui choisit ses conseils et les
frais correspondants sont réglés par le syndic au titre de
« frais d’administration » (comme
le sont vos vacations horaires non budgétées, par exemple).
Aucune autorisation préalable de l’assemblée
générale n’est nécessaire : certes, la dépense devra
être ratifiée par l’assemblée générale lors
de l’approbation des comptes (comme vos honoraires supplémentaires…).
Mais vous ne pouvez en aucun cas opposer un vote préalable
d’assemblée générale.
Je vous prie, en conséquence de bien vouloir
tenir compte de ces précisions et de faire droit à la demande
du conseil syndical.
Je vous en remercie et je vous prie de
recevoir, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations
distinguées.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président.
Copie : conseil
syndical ».
