ARC / Abus n°1986 : 23 09 09/©

Télévision Numérique Terrestre (T.N.T.) le basculement vers le tout numérique (2010-2011) : comment éviter les abus ?

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I.                   La TNT et les abus prévisibles

Comme beaucoup de gens ne peuvent pas se passer de télévision, certains professionnels en profitent et préparent déjà des passages en force de travaux ou frais d’adaptation (parfois inutiles) à l’occasion du basculement au « Tout numérique ».

Certains syndics (bien sûr une toute petite minorité) ont d’ailleurs déjà prévu d’agir ainsi :

-          « Il n’y a pas d’assemblée générale  avant (avril – mai, par exemple) ;

-          « or le basculement vers le tout numérique aura lieu dans notre région en février (ou en mars, ou en avril par exemple) ;

-          « donc je vais faire faire les travaux sans accord de l’assemblée générale et les gens seront bien obligés de ratifier les dépenses correspondantes ».

II.                 Un dossier spécial adhérents

Nous avons donc préparé un premier dossier pour conseiller nos adhérents collectifs, dossier que vous trouverez sur la « zone adhérents », rubrique : « Comment ça marche ? », sous-rubrique : « Télévision Numérique Terrestre »..

Ce dossier est découpé en deux parties :

  1. Une partie concernant des conseils : comment faire pour empêcher les « mauvais coups » ?
  1. Une partie d’explications permettant de comprendre dans quels cas il faudra prévoir des interventions et travaux et surtout dans quel cas cela ne sera pas nécessaire et pour quelles raisons.

III.              Une raison qui va démultiplier les abus

Comme on le sait, le basculement va se faire à partir de fin 2009 début 2010 dans certaines Régions (les premières étant CHERBOURG - NORD-COTENTIN - ALSACE).

Or comme on l’a vu plus haut beaucoup de copropriétés n’auront pas d’assemblée générale avant mars ou avril 2010 (voire plus encore, il faut insister sur ce point).

C’est la raison par laquelle certains syndics (même des syndics sérieux, mais qui n’ont pas anticipé le basculement) vont donc être tentés de se passer de l’assemblée générale pour commander des travaux et, pour éviter les ennuis, ces mêmes syndics vont être tenté d’accepter n’importe quels devis sans aucun contrôle.

Néanmoins, comme nous l’expliquons dans notre dossier en fournissant les références, les copropriétaires qui veulent réagir ne seront pas démunis face à ces coups de force et pourront même citer quelques articles de loi pour amener leur syndic à n’imposer NI des travaux inutiles NI des travaux engagés sans discussion avec le conseil syndical.

 

Les 8 et 9 octobre 2009, n’oubliez pas de venir au Salon « indépendant » organisé par l’ARC.

Pour en savoir plus, cliquez ici….

 

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