La rentrée de la Copropriété, ce sont différents problèmes de natures diverses. En voici une liste avec quelques commentaires et conseils.

1. Le projet de loi sur les syndics : éviter l’enterrement

-          Le projet du Ministère de la Justice doit être soumis au Conseil d’Etat avant d’être discuté au Parlement ( ARC, Actualité /12 05 10 ; Actualité /21 07 10 et Abus numéro 2332/ 07 07 10).

-          Rappelons que ce projet comporte plusieurs mesures importantes que nous approuvons :

1.      instauration d’un compte séparé par copropriété sans dérogation possible ;

2.      élaboration d’un Code de déontologie des syndics par un Conseil National de la Copropriété où les copropriétaires seront représentés ;

3.      mise en place de commissions déontologiques et « disciplinaires » régionales paritaires (syndics-copropriétaires) sous l’autorité d’un magistrat ;

4.      remplacement de l’arrêté Novelli sur les contrats de syndic par un VRAI décret s’attaquant effectivement aux prestations particulières ;

5.      renforcement des obligations des syndics en matière de formation professionnelle.

-          Nous devrons nous assurer que ce projet suit bien son cours législatif et qu’il n’est ni « freiné » ni dénaturé.

 

2. L’affaire Urbania : méfiance

( Urbania : l’ARC avait raison de se méfier)

-          Celle-ci - comme nous le pensions - est loin d’être finie et surtout : les risques pour les copropriétaires sont loin d’être écartés.

-          Les banques se rebiffent et les copropriétaires ne savent pas à quelle sauce ils seront mangés. Ce qui est sûr pour nous, c’est que s’ils ne prennent pas leurs distances ils seront forcément mangés tout ou partie ( abus n°2316).

-          Nous allons continuer à suivre ce dossier exemplaire et à alerter les copropriétaires pour qu’ils ne soient pas les victimes de cette « affaire ».

-          Rappelons que l’affaire Urbania pose le problème du compte séparé en copropriété (plutôt : de l’absence de compte séparé)

3. Augmentation des tarifs du gaz et de l’électricité en juillet-août

-          GDF et EDF continuent à obtenir des augmentations de tarifs non totalement justifiées. Les copropriétaires doivent donc s’organiser et en particulier :

-       agir pour réduire les consommations liées au chauffage mais aussi aux autres usages (eau chaude, électricité des parties communes et équipements collectifs).

Rappelons qu’on peut assez facilement réaliser entre 15 et 20 % d’économies sans faire de travaux. Il suffit pour cela de suivre les conseils et les méthodes de l’ARC et tout d’abord de réaliser le Bilan Energétique Simplifié (BÉS) de sa copropriété (voir Bien gérer/ 08 07 09)).

A noter : d’ici quelques jours nous mettrons à disposition en plus du BÉS une méthode de réduction des charges d’électricité, ceci dans le cadre de la campagne « Un éco-bilan pour tous » qui va bientôt démarrer (nous reviendrons très vite sur cette campagne).

4. Remise en cause de la TVA à 5,5 % pour les travaux immobiliers ?

-          Le bruit a couru pendant l’été d’un retour à une TVA à 19,60 % et malgré les démentis ministériels il faudra non seulement être vigilant mais surtout intervenir et agir, ce que nous allons faire, rassurez-vous 

Le retour à la TVA à 19,60 % pour les travaux se traduirait par une augmentation de 14 %, ce qui - pour nous - est inenvisageable (le problème se posant avec une acuité particulière pour tout ce qui concernerait les travaux concernant les économies d’énergie). 

5. L’Anah et les CEE des copropriétés : une captation inadmissible

-          Autre problème de rentrée : celui posé par la volonté de l’Anah de capter à son profit les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) générés par les travaux d’économies en copropriété, ceci au détriment, évidemment, des copropriétés (en deux mots : les « obligés » verseraient les sommes dues au titre des CEE à l’Anah et non aux copropriétaires).

Nous allons donc lancer une vaste campagne d’information et de mobilisation pour éviter cette captation que nous estimons non seulement injustifiée mais lourde de conséquence pour les copropriétés.

Comme on le voit, nous avons à peine déposé les valises qu’il nous faut reprendre l’action. Enfin, nous sommes là pour ça…