Rappelons que le procès de l’ascensoriste responsable de la mort du petit BILA à Strasbourg en 2002 (accident qui a été le prétexte à la mise en place d’une réglementation excessivement lourde et en partie inutile) se déroule en ce moment. Nous revenons sur ce procès et les enseignements qu’on peut en tirer.

Les sites ci-dessous, entre autres, ont rendu compte du procès en correctionnelle examinant la culpabilité de l'entreprise et du technicien titulaires du marché d'entretien de la machine (Libé et Le Monde, ont été aussi consultés, pas mieux).

http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=4533&2038

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050905.FAP0261.html?1833

http://home.fra.chello.fr/upcmnfc/start/actualite/national/1776/17760901.html

La vie des pages évènements étant brève sur le Web, il semble utile de faire un résumé des principaux manquements relevés par les experts, le substitut du procureur de la République et le Président du Tribunal correctionnel à l'encontre de la société Ascenseurs multi-services et de son technicien.

Les sanctions requises pour cet homicide dit involontaire sont de 18 mois de prison avec sursis pour celui-ci et 100 000 euros d'amende pour celle-là. Ceci indépendamment des dommages et intérêts. Le jugement sera prononcé le 4 octobre.

Les faits illustrent parfaitement l'argumentation exposée au nom de l'ARC dans nos courriers à M. de Robien. Les accidents résultent au premier chef de la négligence de certains ascensoristes, au mépris des obligations des contrats d'entretien. Cette situation est aggravée par le niveau élevé du vandalisme dans l'habitat social et les copropriétés en difficulté,

Il a été reproché à la société AMS Ascenseurs Multi-Services :

• contrairement aux obligations du décret 95-826 du 30 juin 1995 de n'avoir pas effectué d'étude de sécurité de celle installation;
• contrairement à feu l'arrêté du 11 mars 1977 de n'avoir pas tenu les dossiers (fiches de suivi ?) prévus par l'Art 1^er.A.5°, permettant de retrouver la date et la nature de tous les faits importants concernant l'appareil (changements apportés à l'appareil, résultats des dernières visites, accidents);
• de n'avoir pas établi de plan de maintenance, dont l'ARC a toujours demandé qu'il soit partie intégrale du contrat d'entretien, ce que le ministère du logement dans ses derniers arrêtés s'est refusé à imposer aux ascensoristes;
• d'imposer à ses techniciens une charge de travail démesurée. En l'occurrence, l'entretien préventif et correctif de 144 ascenseurs, soit mensuellement par appareil une visite d'entretien obligatoire et en moyenne une panne à détecter et réparer. Ceci pour 169 heures de travail mensuelles rapporte Libération.

Avec la fragilité des estimations humaines, le technicien a reconnu qu'il passait 20 à 25 minutes sur un appareil quand celui-ci aurait requis 1H30 à 2H de travail. Ce qui est cohérent avec un calcul simple qui donne 35 minutes théoriques par intervention, dont il faut déduire les temps de déplacement et occupations diverses (visite médicale, formation, etc.).

Ceci pour le contexte, dans une situation aggravée par le vandalisme malheureusement inhérent au logement social, dont nous avons quotidiennement la relation par les médias.

Deux anomalies majeures ont été rapportées. D'une part le comportement aberrant de certains locataires ou la malveillance consistant, afin d'immobiliser temporairement la cabine et l'empêcher de répondre à l'appel d'un autre niveau, à manipuler le dispositif qui à l'intérieur de la gaine ne libère le verrouillage de la porte que lorsque la cabine est à l'étage. Dans les quatre mois précédant l'accident, quinze ouvertures intempestives de portes ont été constatées dans le domaine de la communauté urbaine de Strasbourg, dont trois dans l'immeuble concerné.

D'autre part, l'existence d'une liaison électrique pirate établie entre les bornes d'entrée et de sortie d'un organe de contrôle de sécurité. Cette fonction doit interrompre la course de l'ascenseur si un défaut est détecté dans la suite (la chaîne) des contrôles de sécurité de l'installation. Elle doit s'exercer notamment dans les cas de portes palières ouvertes ou non verrouillées, de portes de cabine non fermée, en cas de fin de course haute ou basse, en cas de patinage ou de mou des câbles,

Notons que la course de l'ascenseur n'a rien à voir avec l'accident. Un seul site attribue à cet organe de contrôle de sécurité la fonction de verrouillage des portes palières. Le reproche majeur fait au technicien est de n'avoir pas su détecter ce strapping (connexion entre deux bornes) pirate.

Précisons que cette liaison n'a pu être établie dans l'armoire de commande que par une personne ayant une connaissance précise des câblages et des fonctions des différents composants, dans la machinerie, dont l'accès est interdit à toute personne étrangère au service. Rappelons que le décret de 1995 dans son article 7 met directement en cause la responsabilité du chef de l'établissement chargé des travaux qui "doit notamment éviter tout risque résultant, pour les travailleurs et les autres personnes exposées, de l'éventuelle neutralisation des dispositifs de sécurité".

On retiendra les termes utilisés par les experts, le procureur de la République et le Président pour qualifier l'entretien tel que pratiqué par l'ascensoriste ; carences, série de négligences, incurie, manque de rigueur, laxisme, manquements graves, faute grave inexcusable, gravité de la situation, gouffre abyssal entre l'état constaté de la machine et celui qu'elle aurait dû avoir.

La société Ascenseurs multi-services n'est qu'une parmi celles titulaires des contrats d'entretien des ascenseurs du logement social de la Communauté urbaine de Strasbourg. Un audit demandé par l'office HLM de cette organisation territoriale concluait "La majorité des défauts constatés proviennent d'un manque de rigueur, de négligences, voire de laxisme. Les prestataires n'investissent que peu de temps et d'argent sur les appareils qui leur sont confiés."

La notoriété n'exempte pas les entreprises de telles insuffisances. Précédemment, OTIS, a été reconnue responsable de la chute mortelle d'un préposé de la société METALEUROP, trois heures après que l'ascensoriste soit intervenu pour remédier à l'ouverture d'une porte palière malgré l'absence de la cabine à l'étage (Cass, Civ, 1, 15/09/99).

M. de Robien n'a pas su écouter la voix de l'expérience des copropriétaires, convergente avec celle des techniciens CGT. Il a exploité l'émotion causée par les accidents pour créer des marchés de rénovation prisonniers, au meilleur bénéfice des ascensoristes et des bureaux de contrôle. Le tout en se donnant le rôle vertueux d'œuvrer pour la sécurité des citoyens et l'activité des entreprises. Puis il a refilé la patate chaude pour signature à ses successeurs de Raffarin II. Les copropriétaires n'auront qu'à payer.