I-                   Les copropriétaires dans la marmite

 

Vous voulez savoir comment nous serons (peut être) tous mangés par les ascensoristes ? C’est simple, il suffit de lire la lettre adressée par le Président de l’ANPA (Association Nationale des Petites et Moyennes Entreprises d’Ascenseurs) à l’AFNOR.

Il y a d’ailleurs longtemps que ce combat contre le verrouillage technologique est lancé ; longtemps que nous sommes aux côtés des petits et moyens ascensoristes.

Ce qui est intéressant c’est que l’action prend de l’ampleur au niveau européen.

On doit d’ailleurs noter que les autorités françaises et l’AFNOR aident peu les PME d’ascenseurs (donc les copropriétaires) à échapper au verrouillage et que le « salut » semble nous venir d’ailleurs (en particulier d’Italie).

Voici la lettre du Président de l’ANPA à l’AFNOR, sachant que nous-même avons fait connaître aux autorités françaises et au ministre de la consommation notre soutien absolu à ce combat indispensable (si nous voulons éviter d’être mangés tout cru).

 II-                Voici la lettre 

 

AFNOR

À l'attention de M. Le Président de la CN P82A

11 rue Francis de Pressensé

93571 LA PLAINE SAINT DENIS Cedex

Monsieur,

Nous faisons suite à votre consultation relative à la norme ISO 22201 (PESSRAL), pour la constitution de la position de l'ANPA sur le sujet.

 

L'application des normes relatives à ces systèmes électroniques programmables (amendements aux normes EN 81-1:1998 et 81-2:1998) tendent à réduire considérablement la concurrence sur le marché de l'ascenseur (Installation, maintenance et réparations). A terme, ces textes obligeront les propriétaires d'ascenseurs à poursuivre leur relation contractuelle avec l'installateur d'origine.

Il est primordial que la réglementation protège le principe de libre concurrence. Nous demandons par conséquent que les textes soient élaborés en ce sens, afin de contraindre le fabricant à rendre ou bien fournir au propriétaire ou à tout prestataire de maintenance, les manuels, équipements et outils spécifiques liés à la maintenance des PESSRAL.

Il est en effet essentiel que le fabricant mette à disposition de chaque propriétaire et pour chaque appareil, l'ensemble des moyens spécifiques requis pour en assurer pleinement l'entretien, dans le but de garantir une totale sécurité de l'installation vis-à-vis de l'usager. Nous souhaitons que toutes ces données soient disponibles sur le site même de l'installation.

SI la norme ISO 22201 prévoit un manuel d'instruction, le document fourni par le fabricant devra être suffisamment clair et complet pour que le personnel de maintenance puisse en prendre aisément connaissance et effectuer efficacement leur prestation. De plus, le fabricant devrait être tenu de prodiguer des formations pour faciliter l'approche de la norme PESSRAL au personnel de maintenance appartenant à toute entreprise œuvrant dans le domaine de l'ascenseur.

En outre. II est capital qu'en cas d'opérations de réparation, les pièces de rechange soient livrées au prestataire sans aucune restriction, ni surcoût et dans un délai raisonnable.

La norme ISO 22201 prévoit également la mise en place de codes d'accès au code du programme de la norme PESSRAL et aux données liées à sa sécurité. Nous demandons à ce que ces codes soient fournis à toute entreprise effectuant la maintenance de l'appareil.

Il serait judicieux que la version révisée des normes EN 81-1 et 81-2, en cours d'élaboration, prenne en compte les mêmes critères de définition des niveaux d'Intégrité de la sécurité (SIL) que la norme ISO 22201. Ceux-ci garantissent la sûreté de l'Installation et des usagers. De même, les normes de la série 81, dans un souci de protection du principe de libre concurrence, devraient Inclure les obligations d'Information et de formation ci-dessus préconisées.

Par ailleurs, nous vous Informons que l'EFESME (Fédération Européenne des PME de l'Ascenseur), à laquelle nous adhérons, mène une action avec l'ELCA (Association Européenne des Fabricants de Composants d'Ascenseurs) et  NormaPIVIE (Bureau Européen de l'Artisanat et des PIVIE pour la Normalisation). La Commission Européenne, par le biais de Pedro Ortun - Directeur de la DG Entreprise et Industrie, est consciente des multiples enjeux liés aux PESSRAL et appuie notre position sur la question. Monsieur ORTUN a transmis une lettre au Secrétaire Général du CEN, en date du 11 avril dernier. M. ORTUN y demande au CEN de réviser les normes européennes ascenseurs en intégrant, de manière claire et sans équivoque, l'obligation pour l'Installateur de fournir, au propriétaire de l'ascenseur, lors de la mise sur le marché de l'appareil, l'ensemble des outils spéciaux et logiciels nécessaires pour effectuer efficacement et en totale sûreté, les opérations de maintenance et de désincarcération. De plus. Il précise que l'installateur devra fournir au même moment, les Instructions d'utilisations de ces outils et logiciels. Il souhaite par ailleurs, que tous ces moyens techniques et documentaires, soient disponibles à tout moment, sur le site de l'installation.

Nous vous remercions de prendre en compte nos demandes et recommandations, pour le respect des principes de libre concurrence et d'ouverture du marché de l'ascenseur. Il serait dramatique pour les PME de l'ascenseur que la situation actuelle du marché français du secteur perdure. En effet, pour l'heure. II est dominé, à hauteur de 90 %, par quatre multinationales.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos sincères salutations.

Jean Claude GEORGES,

Président de l'ANPA

Vice Président de l'EFESME