• Nouvel article très intéressant du PARTICULIER réalisé par Nathalie COULAUD.

Nous en reproduisons ci-dessous les extraits les plus intéressants ainsi que l’encart consacré à une de nos adhérents syndics bénévoles.

• À noter que le PARTICULIER :

• évoque enfin les nouveaux contrats d’ascenseur et (après l’ARC) met en garde les copropriétaires contre la clause de vétusté ;
• renvoit - comme guide pratique sur le sujet - à notre excellent (mais oui) guide : « Ascenseurs : comment éviter le pire ? », la réponse étant évidemment : « en lisant le guide de l’ARC ».

Voici des extraits de cet article :

« Sécurisez sans payer

La première tranche des travaux de mise en conformité des ascenseurs doit être terminée avant le 31 décembre 2010. Compte tenu des délais de procédure et de réalisation des travaux, les copropriétaires n'ont pas de temps à perdre.

En mars dernier, de nombreuses copro­priétés ont poussé un soupir de sou­lagement: le ministère du Logement venait de reporter l’échéance de la pre­mière tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs du 3 juillet 2008 au 31 décembre 2010 (décret n°  2008-291 du  28 mars  2008, JO du 30). Dorénavant, les échéances des travaux sont les suivantes : 31 décembre 2010 pour la première phase, le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018 pour les dates suivantes.

Réclamé tant par les ascensoristes que par les asso­ciations de copropriétaires, le report d'échéance de la première phase de travaux était, de fait, indispensable. Les textes d'application de la loi Urbanisme et Habitat étant parus tardivement (en septembre 2004), les copropriétés avaient eu très peu de temps pour se mettre en règle. Une étude de la Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction montre d'ailleurs que, fin 2006, seulement 10 % des ascenseurs avaient fait l'objet de travaux. Débordés, les ascensoristes étaient incapables de répondre à la demande, et nombre d'entre eux profitaient de la situation pour pratiquer des tarifs abusifs,

II était donc impératif que les pouvoirs publics interviennent. Le répit accordé n'est toutefois pas dénué d'effets pervers. Il crée l'illusion, chez certains copropriétaires, qu'ils peuvent désor­mais prendre leur temps pour lancer les travaux.

 

Demandez un audit de votre ascenseur.  La première étape est de contacter un bureau d’études pour faire réaliser un audit de votre ascenseur.  L’arrêté du 18 novembre 2004 détaille les travaux à mettre en œuvre pour sa mise en conformité.  I est très technique et seul un spécialiste saura lesquels s’imposent, en fonction des caractéristiques, de l’âge et des éventuels travaux déjà effectués sur l’appareil.  Il vaut mieux confier l’audit à un bureau d’études indépendant.  Pour un coût de 400 à 700 € par ascenseur, celui-ci l’examinera et rédigera un cahier des charges détaillé, poste par poste, des travaux à entreprendre.  Vous pouvez aussi lui demander d’organiser l’appel d’offres auprès de 4 ou 5 ascensoristes, de vous assister dans le choix du prestataire, puis d’assurer le suivi des travaux.  Dans ce cas, il vous en coûtera au total un pourcentage du montant hors taxe des travaux.  Sachez par ailleurs que l’Association des Responsables de Copropriété réalise pour ses adhérents, des audits d’ascenseurs pour 600 €.

Méfiez-vous, en revanche, des cabinets d’audit proposés par le syndics ou les ascensoristes.  Car ils peuvent leur être liés financièrement (filialisation, rétro commissions…) et ont alors fâcheusement tendance, d’une part, à facturer l’audit très cher et, d’autre part, à préconiser le maximum de travaux.  Pour la copropriété de Michel, à Nice,  la somme à payer était rondelette.  « Notre syndic a pris l’initiative de commander des travaux sans avoir obtenu notre accord en assemblée générale, raconte Michel.  Nous les avons refusé et lui avons demandé de lancer un audit ». 

Faites jouer la concurrence entre ascensoristes.  Une fois obtenu un rapport d’audit incluant le cahier des charges des travaux, vous devez sélectionner l’ascensoriste qui les réalisera.  Si un ou plusieurs membres de votre conseil syndical disposent du temps nécessaire, nous vous conseillons de lancer vous-même l’appel d’offres et d'étudier sérieusement les devis car les prix peuvent varier énormément. La copropriété de Frédérique, à Rambouillet, a réussi de cette façon à diminuer de moitié la facture. « Dans notre immeuble, il fallait mettre en conformité 9 ascenseurs, jamais rénovés depuis 1976, explique-t-elle. Nous avons lancé nous-mêmes un appel d'offres, Koné, notre ascensoriste, pensant sans doute qu'il ne pouvait pas perdre le marché a tardé à répondre. Schindler nous a demandé 60 000 € par ascenseur, Thyssen-Krupp, que nous avons choisi 30 000 € par ascenseur. » Comme Frédérique, vous allez certainement adresser votre appel d'offres à certains des grands ascensoristes : Otis, Koné, Thyssen-Krupp et Schindier. Ils sont, en effet, incontournables car ils détiennent les trois quarts du marche. Mais vous avez intérêt à élargir votre consultation à des PME locales ou à des filiales de ces quatre grands ascensoristes de manière à faire jouer à plein la concurrence. Pour vous faire recommander des sociétés sérieuses, adressez-vous à l'ARC ou à la Fédération des ascenseurs.

Traquez les abus dans les devis. Vous pour­rez également réaliser d'importantes économies en repérant, dans les devis, tous les équipements ou travaux inutiles, car même dans le cadre d'un appel d'offres, certains ascensoristes n'hésitent pas à outrepasser les préconisations du cahier des chaînes. «Nous avons réussi à faire baisser de 30000 € à 20000 € le devis de notre  ascensoriste en lui faisant supprimer  tous les travaux qui n’étaient pas rendus obligatoires par la législation », témoigne Alain, président du conseil syndical d’une  copropriété parisienne. Soyez particulièrement vigilant si vous demandez un devis pour une téléalarme. Les ascensoristes ont trop souvent tendance à proposer l’installation d’une télésurveillance à la place de cet équipement.  Une téléalarme, obligatoire à compter de juillet 2013, permet aux personnes bloquées dans l’ascenseur de prévenir un centre de sécurité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.  Alors que la télésurveillance qui n’est pas obligatoire, permet, en plus, de vérifier à distance les différents organes de l’appareil.  La téléalarme vous sera facturée 1 300 € (plus 30 € d’abonnement mensuel)  contre 1 700 € pour la télésurveillance (plus 60 € d’abonnement mensuel).  Autre moyen efficace de faire baisser la facture : exiger des devis distinguant le prix des équipements de celui de la main-d’œuvre.  Ainsi, le coût de la pose d’un limiteur de vitesse se détaille généralement comme suit : 300 € de matériel plus 480 € de main-d’œuvre (8 heures de travail à 60 €), soit un total de 780 €.  Alors que, dans leur devis, certains ascensoristes n’hésitent pas à afficher un prix forfaitaire global de 2 200 € !  Pour certains travaux enfin, vous n’êtes pas obligé de vous adresser à un ascensoriste : un électricien peut tout à fait installer un éclairage dans les locaux des poulies et des machines ou sécuriser les armoires électriques ; un serrurier peut  fermer l’accès aux locaux techniques.  Ces professionnels se révèlent parfois nettement moins chers.

Renégociez votre contrat de maintenance.   Enfin, profitez de votre appel d’offres pour remettre à plat le contrat de maintenance qui vous lie à un ascensoriste.  Prendre le même prestataire pour les travaux de mise en conformité de l’appareil et pour son entretien régulier vous permettra de négocier ces deux postes en parallèle et donc d’obtenir des prix plus intéressants.  De plus, la loi d’Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003 et son arrêté d’application du 18 novembre 2004 obligent les copropriétés à modifier leurs contrats de maintenance. 

Une fois que vous aurez lancé les travaux de mise en conformité et que vous aurez renégocié le contrat de maintenance, n’oubliez pas que la loi Urbanisme et Habitat vous oblige à procéder à un premier contrôle technique de votre ascenseur un an après l’achèvement des travaux et, au plus tard, en décembre 2011.