ARC ABUS N° 64/ 15 10 03 / ©

Copropriété en difficulté : quand un syndic empêche la réalisation d'un diagnostic de gestion (cabinet AUDELAN - LA COURNEUVE)


Aujourd'hui tout le monde est conscient de l'importance qu'il y a à agir vite dans les " copropriétés en difficulté ". Les associations de copropriétaires, mais aussi les pouvoirs publics et les chambres professionnelles sont conscients du fait que de nombreuses copropriétés sont de plus en plus vulnérables et que, pour éviter l'aggravation des problèmes au sein des copropriétés fragiles comme au sein des quartiers où elles se trouvent, il faut intervenir le plus tôt possible.

Justement la Ville de la COURNEUVE, commune de la banlieue Nord de Paris (Seine Saint Denis) alertée par les problèmes d'une copropriété de près de trois cent logements gérée par le cabinet AUDELAN (qui appartient au groupe VENDOME-ROME IMMOBILIER), a décidé d'agir pour aider cette copropriété.

L'action engagée est d'ailleurs toute simple : elle consiste, pour la Ville, à proposer à la copropriété qu'un bureau d'études vienne l'aider à réaliser un diagnostic :

- diagnostic du bâti ;
- diagnostic social ;
- diagnostic de gestion.

Ce type de diagnostic permet d'une part de repérer les dysfonctionnements propres à la copropriété (charges trop lourdes, consommations d'eau anormalement élevées, carence en matière de recouvrement des impayés, problèmes sociaux, travaux urgents, erreurs éventuelles de gestion, etc.), d'autre part de proposer des solutions de redressement, enfin de mobiliser des aides publiques en faveur de la copropriété (subventions majorées pour travaux) avant qu'il ne soit trop tard.

· La Ville de la COURNEUVE proposa donc à la copropriété en question de lui " offrir " un tel diagnostic et - après présentation en assemblée générale et accord des copropriétaires - lança un appel d'offre ouvert pour rechercher un bureau d'étude compétent.

· Celui-ci fut désigné ; il s'agit du bureau d'études URBANIS qui dans sa réponse expliquait qu'il ferait appel à l'ARC en raison de la compétence de notre association pour assurer le " diagnostic de gestion, le diagnostic des comptes et celui des impayés ".


· Immédiatement le directeur de l'ARC écrivit au responsable du cabinet AUDELAN, une lettre particulièrement courtoise pour le rassurer et pour lui expliquer nos objectifs (faire un diagnostic AVEC le conseil syndical et le syndic permettant de repérer la source des problèmes en matière de charges, d'impayés et de comptes).

· Un spécialiste de l'ARC se mit ensuite en relation avec le cabinet AUDELAN pour :

- demander un certains nombres de documents (contrats ; grands livres comptables ; dossiers procédures ; justificatifs divers, etc.) ;
- proposer des dates de réunion de travail.


· Cela se passait il y a déjà CINQ mois. Depuis et ceci :

- malgré cinq lettres et treize appels téléphoniques ;
- malgré divers interventions tant de la Ville, du bureau d'études, du conseil syndical, de l'ARC,

le syndic reste sourd aux demandes et se refuse, sans explication, à fournir les documents demandés.

Cela est d'autant plus grave que ce syndic :

- d'une part appartient comme on l'a dit au groupe VENDOME-ROME IMMOBILIER (le plus gros syndic de France) ;
- d'autre part est affilié à la CNAB, chambre professionnelle qui se félicite d'être la chambre la plus mobilisée sur ces problèmes de copropriété en difficulté au point d'y avoir, il y a quelques temps, consacré un de ses congrès annuels.

· Pourquoi une telle attitude ?

- Que cherche le syndic ?

  • à gêner la Ville de la COURNEUVE qui, dans cette affaire, ne fait qu'essayer d'aider la copropriété à s'en sortir et éviter une catastrophe sociale et urbaine ?
  • à " empoissonner " l'ARC et à nous empêcher de faire notre travail ?
  • à cacher des fautes et erreurs de gestion, voire plus ?

- On peut en effet se poser des questions.

· Comment débloquer la situation ?

- Ne sachant plus comment faire et nous refusant à faire mettre la copropriété sous administration judiciaire, nous avons tenté deux nouvelles démarches.

- Nous sommes intervenus auprès du Président du groupe VENDOME-ROME ; pour le moment, celui-ci n'a pas répondu.

- Nous sommes ensuite intervenus directement auprès de la Présidente de la CNAB Île de France, syndic par ailleurs spécialisée dans le redressement des copropriétés en difficulté. Celle-ci nous assuré qu'elle allait intervenir.

- Pendant ce temps-là la copropriété s'enfonce dans les difficultés et un délabrement physique et financier qui risque d'être irréversible.

- Est-il vraiment normal que nous ayons à dépenser tant d'énergie pour un simple diagnostic ?

· Au-delà de cette réaction inadmissible du cabinet AUDELAN, qui s'assimile à une véritable obstruction elle-même proche de la
" non assistance à personne en danger ", se pose un problème grave : comment faire pour effectuer un DIAGNOSTIC, dans des copropriétés fragiles où la population n'est pas toujours en capacité d'imposer au syndic de respecter la loi, sachant que ce diagnostic a toute les chances de mettre en évidence des erreurs (volontaires ou non) du syndic en place ou d'un prédécesseur, voire des fautes de gestion, voire encore plus !?

Nous attendons des positions extrêmement fermes et claires des chambres syndicales à ce sujet. A défaut nous serons obligés de conclure que ces chambres préfèrent couvrir des erreurs de gestion de leurs adhérents et des attitudes d'obstruction plutôt que d'aider au redressement des copropriétés.

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