I.                   Oui, trop c’est trop

Tenter de faire croire que 92 % des syndics respectent l’avis du CNC c’est déjà beaucoup.

Refuser d’entendre ceux qui mènent des études qui prouvent le contraire c’est encore plus.

Il faut que quelque chose bouge. D’où la lettre qui suit à Hervé NOVELLI.

II.                 La lettre de l’ARC à Hervé NOVELLI

 

Monsieur Hervé NOVELLI

Secrétaire d’État chargé de

l’industrie et de

la consommation

139, rue de Bercy

 75012 Paris

 

                                                                                              Paris, le 13 Octobre 2009

Monsieur le Ministre,

 

Il y a deux ans, le Conseil National de la Consommation a publié, comme vous le savez, un avis concernant les contrats de syndic.

Cet avis prévoyait qu’un bilan serait fait fin 2008 et qu’en fonction de ce bilan un texte réglementaire pourrait être publié (si le bilan était négatif, naturellement).

Début 2009, nous avons appris suite à des questions parlementaires (que nous avions suscitées) qu’une enquête de la DGCCRF concluait à un taux de conformité des contrats de syndic avec l’avis de 92 % ! Il nous aura fallu intervenir à cinq reprises pour obtenir - le 25 septembre 2009 - que la DGCCRF présente enfin le résultat de son enquête. Sans doute d’ailleurs, cette convocation en urgence n’est-elle pas étrangère à la lettre du 3 septembre 2009 que nous nous étions permis de vous adresser.

Notre attente était d’autant plus forte que le résultat annoncé - 92 % des contrats seraient entièrement conformes, nous l’avons dit - est très éloigné des résultats obtenus par d’autres enquêtes et également très éloigné de la réalité vécue quotidiennement par l’ensemble des organisations de consommateurs et de copropriétaires.

Bien que les détails les plus importants de l’enquête ne nous aient pas été communiqués lors de la réunion du 25 septembre, il nous a néanmoins été possible d’obtenir quelques informations au cours de cette réunion.

D’une part, les informations nous permettent de comprendre pourquoi la DGCCRF ne voulait pas rendre compte de son enquête et d’autre part nous permettent d’affirmer que le résultat présenté n’est absolument pas conforme à la réalité, beaucoup s’en faut.

Elles permettent en effet de conclure :

-          que l’échantillon de la DGCCRF n’est pas représentatif, ce qui est particulièrement préoccupant ;

-          que certains critères de conformité retenus par la DGCCRF sont non compatibles avec l’avis.

Inquiets, nous avons demandé à vos services de nous fournir d’une part plus de renseignements sur les détails de cette enquête, d’autre part de bien vouloir sans attendre redresser les chiffres publics fournis, mais n’avons obtenu aucune réponse à ce jour.

Par ailleurs nous avons, de notre côté achevé le 8 octobre dernier une enquête portant sur 2 060 contrats de syndic présentés aux copropriétaires en 2009.

Or, cette enquête contredit totalement celle de la DGCCRF et démontre de façon irréfutable et entièrement vérifiable - (les contrats recueillis sont TOUS à la disposition de votre administration) - qu’un nombre très significatif de contrats ne sont PAS conformes à l’avis du CNC (soit 50 %, oui cinquante pour cent) et que - pour certaines catégories de syndics - cette non-conformité est encore plus massive (allant jusqu’à 67 %).

Vous trouverez en pièce jointe copie des résultats détaillés de cette enquête et les raisons qui fondent la mise en cause du chiffre avancé par la DGCCRF. 

Il nous semble donc indispensable :

-          que vous puissiez prendre acte des critiques concernant l’enquête de la DGCCRF et des résultats de notre enquête pour en tirer les conclusions qui s’imposent ;

-          que vous puissiez également prendre acte que l’AVIS du CNC tel qu’il a été négocié ne permettra jamais (pour les raisons expliquées dans le document joint) de traiter le problème des contrats.

Vous le savez sans doute, notre association et les associations de consommateurs concernées ne pourront pas relâcher leur vigilance et leur pression tant que les pouvoirs publics n’auront pas pris l’exacte mesure du problème et mis en place les moyens réglementaires nécessaires et adaptés.

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir organiser très rapidement une rencontre avec les associations de copropriétaires et de consommateurs et d’envisager la rédaction et la publication d’un texte « réglementaire » permettant enfin d’encadrer les contrats de syndic, TOUS les contrats de syndic.

Nous vous en remercions par avance et vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre haute considération.

 

                                                                                                                                                                                              Le Président »
Fernand CHAMPAVIER   .

: