Voici le communiqué de Presse adressé par l’ARC dès le dimanche 25 octobre 2009.

« VICTOIRE

Le ministre Hervé Novelli vient enfin d'annoncer qu'il publierait l ' arrêté (demandé depuis plus de deux ans par l'Arc) concernant la normalisation des contrats de syndic.

C'est une grande victoire pour l'Arc, qui a du mener  en un temps record (cinq mois) une  nouvelle enquête portant sur 2 060 contrats différents et prouvant :

-          qu'à peine 50 % des syndics respectaient l'avis du Conseil National de la Consommation (CNC) sur les contrats de syndic ;

-          que le chiffre avancé par la Dgccrf ( 92 % de conformité  à l'avis du CNC) n'était pas  du tout représentatif de la réalité  - comme nous le disions seuls depuis des mois -  et ne pouvait donc justifier de la part du ministre un refus de réglementer  les contrats de syndic.

Nous remercions en conséquence le ministre qui reconnaît ainsi le sérieux de notre enquête et la justesse de nos conclusions.

Nous demandons naturellement à pouvoir négocier - au nom des copropriétaires - le texte définitif de l'arrêté, en souhaitant vivement que celui-ci puisse corriger les imperfections et combler les insuffisances de l'avis du Cnc en date du 27 septembre 2007.

Nous reviendrons évidemment rapidement et longuement sur ces problèmes et sur le détail de « ces imperfections et insuffisances, ceci dans la perspective des négociations de cet arrêté ».