Vous le savez, une de nos devises c’est : « on n’enfonce pas un clou avec un seul coup de marteau ».

Dans le cas présent, il en aura fallu des coups de marteau pour enfoncer ce clou-là. Pour ceux qui auraient la mémoire courte, voici un bref résumé.

Avant cela rappelons que nous n’aurions jamais réussi à faire changer d’avis au ministre sans les milliers de contrats reçus de nos adhérents ou sympathisants (2 857 à ce jour !).

Or pourquoi avons-nous reçu tant de contrats :

-          parce que nous sommes une véritable association 1901 ;

-          parce que nous sommes une association non pas de protestation - comme certains se plaisent à le dire - mais de représentation, et donc pour cela vraiment représentative.

Voici le récit de cette véritable et utile bataille.

1. 27 septembre 2007 : l’avis du Conseil National de la Consommation (CNC) est publié.

2. Nous obtenons que le Ministre CHATEL accepte de faire le point sur son application six mois après, soit début avril 2008.

3. Début avril nous organisons un Colloque au Sénat et présentons un rapport de cinquante et une pages face à une DGCCRF muette. Ce rapport établit déjà de façon statistique sur la base de plus de six cents contrats que l’avis du CNC est mal respecté.

4. La DGCCRF, après le Colloque du Sénat nous annoncera qu’elle estime le taux du respect de l’avis à 89 %. Nous protestons. Nous demandons une publication des résultats. Malheureusement la DGCCRF se dérobe. Ce ne sera pas la dernière fois.

5. Fin 2008 nous apprenons que la DGCCRF aurait fini une deuxième enquête qui confirmerait la première. Or diverses enquêtes (la première de l’ARC, celle de 60 Millions de Consommateurs, du PARTICULIER, la deuxième enquête de l’ARC et même une enquête de la CLCV) prouvent le contraire.

6. Nous adressons (avec cinq organisations de consommateurs) une lettre à Luc CHATEL pour lui demander des explications et le rencontrer.

7. Silence radio. Luc CHATEL ne répond pas.

8. Pour briser son silence nous saisissons des dizaines de parlementaires qui adressent des dizaines de « Questions ». À partir d’avril, le ministre est obligé de répondre et que répond-il : « Tout va très bien ; 92 % des syndics respectent intégralement l’avis du CNC ; je fais confiance à la capacité d’autorégulation des syndics. Il n’y aura pas d’arrêté ».

9. Nous bouillons de rage. « Comment annoncer des chiffres aussi fantaisistes sans donner aucun détail ».

10. Nous demandons à avoir accès à l’étude et à ses détails : refus de la DGCCRF.

11. Alors nous décidons de frapper un grand coup. Nous allons recommencer une troisième enquête qui :

-          portera sur 2 500 contrats de syndic ;

-          portera sur des contrats 2009 ;

-          sera accessible à tous.

Nous appelons cette campagne : « 2 500 contrats de syndics pour le Parlement ».

12. Nous lançons notre campagne dans notre bulletin, dans les journaux, sur notre site Internet. Et ça marche ! Les contrats de syndic affluent par centaine. Une équipe est constituée qui pendant cinq mois va travailler d’arrache pieds.

13. Pendant ce temps, nous continuons d’exiger d’être reçu par le successeur de Monsieur CHATEL pour qu’il rende compte de l’enquête de la DGCCRF qui nous semble de plus en plus fantaisiste.

14.  Le 25 septembre 2009 nous sommes reçus à BERCY et pouvons enfin interroger les responsables de la DGCCRF sur leur enquête. C’est au cours de cette réunion que nous réussissons à arracher les preuves que l’échantillon de la DGCRRF n’est pas représentatif, donc que le résultat annoncé n’a aucune valeur générale.

15. Parallèlement nous achevons notre étude sur 2 060 nouveaux contrats de syndic et les résultats sont accablants : de 50 % à 67 % des syndics ne sont PAS en conformité avec l’avis du CNC. Nous sommes loin des 8 % du ministère.

16. Nous écrivons alors au ministre pour qu’il publie l’arrêté promis de longue date au cas où l’avis du CNC ne serait pas vraiment respecté. 

17. Nous lançons aussi notre opération auprès des parlementaires et dès le 18 octobre nous lançons plus de 1 000 dossiers aux sénateurs et députés qui, dès le 19 commencent à nous répondre.

18. Le 25 octobre, Monsieur NOVELLI annonce enfin qu’il va publier un arrêté. 

19. Nous espérons cependant que cet arrêté ne sera pas simplement la reprise de l’avis du CNC mais complétera les points que nous avons mis en avant depuis deux ans.

OUF ! Sans doute êtes-vous fatigué à la fin de ce marathon. Alors mettez-vous à la place des administrateurs, salariés et bénévoles de l’ARC mais aussi des centaines d’adhérents qui sont les acteurs de cette victoire.

D’autant plus que, comme indiqué, nous ne voulons pas d’un arrêté bâclé comme le fut l’« avis » du CNC.

En effet, il s’en est passé des choses depuis deux ans ! L’imagination de certains syndics pour contourner le « cadre » de l’avis du CNC a dépassé nos prédictions les plus pessimistes.

Les deux ans de retard pris pour la publication de cet arrêté doivent au moins permettre d’en tenir compte !

Mais, comme disait KIPLINC, « ceci est une autre histoire » (voir notre article « et maintenant ? Un arrêté mais quel arrêté ? ».